Droits de l'homme et responsabilité sociale des entreprises
Instruments Spécifiques
  Instruments à Portée Générale
  Articles
  Sites Internet
  Jurisprudence Sélective
  Sites Internet de Jurisprudence
  Rapports
  Livres
  Périodiques
  Acteurs Droits de l'Homme
La globalisation de l'économie offre des opportunités sans précédent au monde des affaires. Des sociétés transnationales investissent dans et approvisionnent un nombre croissant de marchés émergeants. Ces opportunités provoquent cependant de sérieuses menaces pour les droits fondamentaux – agissant dans des zones de conflit, sous des régimes politiques où les droits de l'homme sont violés, des entreprises ont tendances à approuver ces régimes ou même à tirer avantage de la situation locale pour augmenter leurs profits. Alors que l'influence des grandes compagnies grandit dans l'économie mondiale et alors que leur impact sur les sociétés dans lesquelles elles travaillent s'approfondit, leur liberté d'action et leur réputation dépend directement de l'acceptabilité de leurs pratiques aux yeux de la société en général. Le respect des droits de l'homme se trouve au coeur de cette acceptabilité, exigeant du monde des affaires un engagement ferme en faveur des libertés fondamentales.
     
Instruments Spécifiques
Déclaration sur le droit au développement
Date d'adoption: 10/5/1999 Entrée en vigueur: -
Système de protection: Universel
Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales
Date d'adoption: 24/4/1986 Entrée en vigueur: 1/1/1991
Système de protection: Conseil de l'Europe
     
Instruments à Portée Générale
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Date d'adoption: 16/12/1966 Entrée en vigueur: 3/1/1976
Système de protection: Universel
Déclaration universelle des droits de l'homme
Date d'adoption: 10/12/1948 Entrée en vigueur: -
Système de protection: Universel
OIT Déclaration de Principes et Droits Fondamentaux au Travail
Date d'adoption: 18/6/1998 Entrée en vigueur: -
Système de protection: Autre
     
Articles
Corporate Social Responsibility: Why good people behave badly in organizations
Pratima BANSAL - Sonia KANDOLA
Mise à jour: 29/09/2003 Première publication: 4/2003
Référence: Ivey Business Journal Online
Il n'y aurait plus de cris d'alarme si les entreprises veillaient à promouvoir la responsabilité sociale du business.
Time for a United Nations "Global Compact" for Integrating Human Rights into the Law of Worldwide Organizations: Lessons from European Integration
Ernst-Ulrich PETERSMANN
Mise à jour: 30/10/2002 Première publication: 2002
Référence: European Journal of International Law, Vol. 13 (2002) No. 3, p. 621
Arguments juridiques, économiques et politiques pour l'intégration des droits de l'homme dans le droit des organisations mondiales - Lacunes dans le droit onusien des droits de l'homme - Besoin d'une protection plus efficace.
     
Langues: Anglais
Explique les rapports entre développement et Droits de l'Homme - Détails sur le droit au développement - Documents, événements, actualité, partenaires.
Langues: Anglais
Bibliothèque en ligne donnant accès aux ressources sur la problématique du "commerce et des droits de l'homme".
Langues: Anglais
Centre de référence sur des thèmes relatifs à la responsabilité sociale d'entreprises - Plan du site: nouveautés, information et banque de données incluant publications et liens.
Langues: Anglais
Portail sur le thème du développement - Liens - Profils des pays en voie de développement - Actualité - Répertoire de sites Internet, bases de données, catalogues de bibliothèque et de fora en ligne.
Langues: Anglais
Site personnel de Mallen Baker - Directeur de Développement pour Business in the Community - avec différents thèmes, nouvelles et les perspectives sur la responsabilité sociale d'entreprise à travers le monde
Langues: Anglais
Iinformation de l'International Business Leaders Forum sur différents thèmes relatifs à la Responsabilité Sociale des Entreprises
Langues: Anglais
Le but de ce site est de publier de nouveaux articles et commentaires sur la problématique relative aux droits de l'homme. Acteurs droits de l'homme – Discussions – Liens utiles.
Langues: Anglais Espagnol Français
Dossiers et rapports - Accords de commerce et droits humains - Institutions financières et droits humains - Sociétés transnationales et droits humains - Droits économiques, sociaux et culturels et mondialisation.
Langues: Anglais Espagnol Français
Communiqués de presse - Membres de la Commission - Documents - Rapports du groupe de travail.
Langues: Anglais
Information sur les différentes activités du projet: recherche, formation, consultation.
Langues: Anglais
Informations relatives au développement en Asie et dans la Région du Pacifique.
Langues: Anglais
Le groupe "business" d'Amnesty informe sur les campagnes actuelles et donne une information générale et une vue d'ensemble de publications et des liaisons aux sites web pertinents
Langues: Anglais
Site Web de Ministère des Affaires Economiques du Royaume-Uni : infos sur la CSR et les engagements du gouvernement
Langues: Anglais Arabe Chinois Espagnol Français Japonais Russe
Informations relatives au Sommet Mondial sur le développement durable - Matériel sur le droit au développement.
     
Jurisprudence Sélective
vide
     
Sites Internet de Jurisprudence
Conseil de l'Europe - Site Droits de l'Homme
Langues: Anglais Français
Rechercher la jurisprudence des organes de contrôle de la Convention européenne des Droits de l’Homme.
     
Rapports
Le projet d'un pipeline Baku-Tbilisi-Ceyhan
Amnesty International UK Date: 5/2003
Référence: www.amnesty.org.uk/business
Source: Amnesty International UK
Ce rapport souligne les implications graves pour les droits de l'homme du projet de pipeline. Le rapport conclut que ce projet crée en fait un espace vide de tous droits de l'homme en application du traité entre la Turquie et un groupe d'entreprises de pétrole conduit par BP
Responsible Competitiveness - Corporate Responsibility Clustering in Action.
Simon Zadek, John Sabapathy, Helle Dossing, Tracey Swift Date: 1/2003
Référence: -
Source: AccountAbility
Ce rapport est le troisième dans une série par AccountAbility et le Centre de Copenhague qui explore les rapports entre la responsabilité d'entreprises et la compétitivité de nations et de régions. En particulier il évalue le potentiel pour des Groupes de Responsabilité D'entreprises pour réorganiser des secteurs, des marchés et finalement l'économie mondiale.
Communication concernant la responsabilité sociale des entreprises
European Comission Date: 2/7/2002
Référence: COM(2002) 347 final
Source: Commission Européenne
Différentes politiques pour promouvoir la RSE en Europe
Commentaire sur les normes de Responsabilité des Entreprises Transnationales au regard des droits de l'homme
El-Hadji Guissé, Miguel Alfonso-Martínez, Vladimir Khartashkin, Soo-Gil Park, David Weissbrodt Date: 2002
Référence: U.N. Doc. E/CN.4/Sub.2/2003/XX, E/CN.4/Sub.2/2003/WG.2/WP.1
Source: Université de Minnesota
Esquisse pour la Sous-Commission pour les droits de l'homme de l'ONU sur des normes de droits de l'homme pertinentes pour le monde des affaires
Business et responsabilité sociale en Indonesie
Melody Kemp Date: 1/12/2001
Référence: Technology, Business and Society Programme Paper, Number 6, United Nations Research Institute for Social Development
Source: Programme de Développement des Nations Unies (UNDP)
Une nouvelle étude par l'Institute de recherche pour développement social examine les efforts pour modifier les practiques du business en Indonesie et examine si la responsabilité sociale est une donnée pertinente au regard de l'état actuel de crise dans la region.
Business and Human Rights: A Progress Report
HCNUDH / OHCHR Date: 1/2000
Référence: Special Issue Papers
Source: Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Pourquoi les droits de l'homme sont importants pour les affaires, que sont les droits de l'homme de cette perspective, où trouver les principes des droits de l'homme et comment procéder de l'établissement d'un principe à la pratique.
Les relations entre la jouissance des droits de l'homme, en particulier les droits économiques, sociaux et culturels, et la répartition du revenu
José Bengoa (Special Rapporteur - Rapporteur Spécial) Date: 30/7/1997
Référence: E/CN.4/Sub.2/1997/9
Source: Nations Unies
La Birmanie, TOTAL et les droits de l’Homme : dissection d’un chantier
Béatrice Laroche, Anne-Christine Habbard Date: 10/1996
Référence: N°224, octobre 1996
Source: FIDH
Un rapport sur la situation du chantier du groupe français TOTAL en Birmanie
     
Livres
Nationality, Migration Rights and Citizenship of the Union
Stephen HALL
Référence: Dordrecht, Martinus Nijhoff Publishers, 1995
Langues: Anglais
Implications juridiques de l'établissement de la citoyenneté européenne - Nationalité et droit communautaire - Nationalité et contrôle de l'Union - Droits de migration, leurs effets directs, limites et conditions - Analyse de la jurisprudence.
Global Governance, Economy and Law
Ozay MEHMET - Errol MENDES
Référence: New York - London, Routledge Studies in International Law, Routledge, 2003
Langues: Anglais
Les auteurs de ce livre nous offre un examen critique des institutions de "global governance" (UN - OMC - FMI - BM) et révèlent leur incapacité à promouvoir et à protéger les droits de l'homme.
Empires of Profit: Commerce, Conquest and Corporate Responsibility
Daniel LITVIN
Référence: UK, Texere, 2003
Langues: Anglais
Ce livre montre les confrontations et les problèmes sociaux inattendus des entreprises multinationales, au passé et présent. L'échec de ces entreprises de tourner à leur propre avantage l'environnement social et politique où elles opèrent.
Misguided Virtue - false notions of Corporate Social Responsibility
David HENDERSON
Référence: New Zealand, New Zealand Business Roundtable, 2001
Langues: Anglais
Une critique provocante du nouveau mouvement de la CSR et son acceptation unanime par beaucoup d'entreprises. Vue d'ensemble de la doctrine de CSR et évaluation des implications sur le comportement du business et sur la performance économique
Avancées et confins actuels des droits de l'homme aux niveaux international, européen et national
Mélanges offerts à Silvio Marcus Helmons Ed.
Référence: Bruxelles, Bruylant, 2003
Langues: Français
Intéressant recueil d'articles en matière de droit international et européen des droits de l'homme, en hommage au fondateur du Centre des droits de l'homme de la faculté de droit de l'Université Catholique de Louvain.
     
Périodiques
AccountAbility Quarterly
Référence: United Kingdom, AccountAbility
Contact: peter@accountability.org.uk http://www.accountability.org.uk
Langues: Anglais
AccountAbility Quarterly se consacre à fournir un aperçu dans la pratique - l'information la plus à jour sur la pratique et la théorie de la comptabilité et l'audit éthiques dans le monde entier.
Actualité et Droit International
Référence:
Contact: despretz@ridi.org http://www.ridi.org/adi/
Langues: Français
Revue d'analyse juridique de l'actualité internationale. Rubriques : Articles (archives depuis 1998, recherche facile), Chroniques et jurisprudence - entretiens et débats - Actualité internationale - Annonces - Liens utiles.
Business Ethics magazine
Référence: USA, Business Ethics
Contact: info@business-ethics.com http://www.business-ethics.com
Langues: Anglais
La mission de Business Ethics est de promouvoir des pratiques de gestion éthiques , et de servir la communauté grandissante de professionnels s'efforçant de travailler et investir de façons responsables.
Droits Fondamentaux
Référence: Paris,
Contact: despretz@toile.org http://www.droits-fondamentaux.org/
Langues: Français
Premier journal électronique d'expression française consacré aux droits fondamentaux, cette revue entend allier rigueur juridique et ouverture pluridisciplinaire.
Ethical Corporation magazine
Référence: United Kingdom, Ethical Corporation
Contact: editor@ethicalcorp.com http://www.ethicalcorp.com
Langues: Anglais
Le magazine Ethical Corporation est un fournisseur indépendant d'information d'affaires et organisateur d'événements sur les questions sur et autour de la responsabilité sociale, financière et environnementale d'entreprise.
Social Agenda
Référence: Brussels, Belgium, European Commission Employment and Social Affairs
Contact: E-mail: empl-info@cec.eu.int http://europa.eu.int/comm/employment_social/soc_agenda_en.html
Langues: Allemand Anglais Français
Social Agenda se concentre autour du message clef que l'économique, l'emploi et la politique sociale soient adaptés pour qu'ils se renforcent mutuellement, avec pour objectifs de meilleurs et davantage d'emplois et une cohésion sociale plus grande
     
Acteurs Droits de l'Homme
AccountAbility (AA)
http://www.accountability.org.uk Type:Organisation Internationale ou Régionale
AccountAbility est un institut international, professionnel, à but non lucratif, consacré à la promotion de la responsabilité sociale, morale et organisationnelle, une condition préalable pour réaliser un développement durable.
Article 13 ()
http://www.article13.com Type:ONG
Organisation offrant aux sociétés un grand choix de services pour "ouvrir les occasions d'innovation de la responsabilité sociale d'entreprise"
Business & Human Rights Resource Centre ()
http://www.business-humanrights.org Type:Recherche et / ou Education
Organisation travaillant - en collaboration avec des structures académiques - sur la question du commerce et des droits de l'homme.
Business for Social Responsibility (BSR)
http://www.bsr.org Type:ONG
Organisation mondiale qui soutient ses entreprises membres pour reussir en respectant valeurs éthiques, gens, communautés et environnement. BSR offre information, outils, formation et conseil pour promouvoir la CSR.
Carnegie Council on Ethics and International Affairs - Human Rights Initiative ()
http://www.cceia.org/ Type:Recherche et / ou Education
Projet de recherche initié par "Carnegie Council on Ethics and International Affairs". Etudes et publications de rapports.
Centre for Citizenship and Human Rights (CCHR)
http://arts.deakin.edu.au/cchr/ Type:Recherche et / ou Education
Institut de recherche australien sur la citoyenneté, les droits de l'homme, la société civile et la communauté.
Clean Clothes Campaign (CCC)
http://www.cleanclothes.org Type:ONG
Campagne pour améliorer les conditions de travail dans l'industrie de vêtement en distribuant de l'information, en publiant des recherches et en organisant des formes différentes d'éducation et d'activités.
Conseil International pour l'Étude des Droits Humains ()
http://www.international-council.org/ Type:Recherche et / ou Education
Créé à Genève en 1998 afin d’effectuer des travaux de recherche appliquée sur les problèmes actuels des droits humains.
Corporate Social Responsibility Europe (CSR Europe)
http://www.csreurope.org Type:Réseau
CSR Europe est un reseau d'entreprises ayant pour but d'aider les entreprises à obtenir profitabilité, croissance et progrès humain par l'emploi des principes de la responsabilité sociale d'entreprises
Droits et Démocratie (Centre international des droits de la personne et du développement démocratique) ()
http://www.ichrdd.ca/ Type:Autre
Une organisation indépendante canadienne investie d'un mandat de promotion et défense des droits de la personne. Quatre thématiques principales: développement démocratique, droits des femmes, droits des peuples indigènes, globalisation.
Fédération internationale des ligues de droits de l'homme (FIDH)
http://www.fidh.org/ Type:ONG
Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, regroupe 115 organisations dans 90 pays. Lutte pour le respect des droits énoncés dans la déclaration universelle des droits de l'homme et les autres instruments internationaux.
Institute of Business Ethics (IBE)
http://www.ibe.org.uk/ Type:Recherche et / ou Education
Organisation pour encourager des hauts standards de comportement d'entreprise et d'affaires et la meilleure pratique. Son travail est basé sur un programme de recherche, des publications et des événements couvrant les questions de conduite d'affaires
Institute of Social Studies (ISS)
http://www.iss.nl/ Type:Recherche et / ou Education
Education et recherche en sciences sociales - Formation spécialisée en développement - Rapports entre droits de l'homme, justice sociale et stratégies de développement.
International Center for Research on Women (ICRW)
http://www.icrw.org/ Type:Recherche et / ou Education
Mission: améliorer la vie des femmes en pauvrété, promouvoir l'égalité et les droits des femmes et contribuer à un meilleur bien-être économique et social. Activités de recherche,...
OIT - Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation ()
http://www.ilo.org/public/french/wcsdg/index.htm Type:Système des Nations Unies
Commission créée par l'OIT composée d'un certain nombre de chefs d'Etat, de personnalités politiques, d'universitaires, et de spécialistes des questions sociales,investie d'une mission qui consiste à étudier la dimension sociale de la mondialisation.
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
http://www.fao.org/ Type:Système des Nations Unies
But: améliorer l'état nutritionnel, le niveau de vie, la productivité agricole et le sort des populations rurales en général. Lutte contre la faim et la pauvreté en oeuvrant en faveur du développement agricol, de l'amélioration nutritionnelle, etc.
Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation ()
http://www.unhchr.ch/html/menu2/7/b/mfood.htm Type:Système des Nations Unies
Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation
Rapporteuse spéciale de la Commission des droits de l'homme sur les droits de l'homme des migrants ()
http://www.unhchr.ch/html/menu2/7/b/mmig.htm Type:Système des Nations Unies
Rapporteuse spéciale de la Commission des droits de l'homme sur les droits de l'homme des migrants
The Aspen Institute ()
http://www.aspeninstitute.org Type:Organisation Internationale ou Régionale
The Aspen Institute est consacré au dialogue et à l'étude sur les questions d'intérêt mondial. Fondé en 1950, il a poursuivi sa mission de favoriser le leadership éclairé par des séminaires, des études de politiques et des programmes de bourses.
The Copenhagen Centre (TCC)
http://www.copenhagencentre.org Type:Recherche et / ou Education
Tâches: conduire des enquêtes, organiser et faciliter des réseaux, établir un centre de connaissance interactif, publier des rapports, des notes et des bulletins, organiser des séminaires internationaux et soutenir la gestion de réseau internationale
World Business Council for Sustainable Development (WBCSD)
http://www.wbcsd.org Type:ONG
Coalition de 165 sociétés internationales unies selon une obligation partagée au développement durable via les trois piliers de croissance économique, équilibre écologique et progrès social.