|
 |
Responsabilité
Le site HRNI
a pour objet la diffusion dinformations scientifiques relatives
aux droits de lhomme. Les auteurs du site sefforcent de publier
des informations précises et exactes, ainsi que de corriger les
erreurs qui leur seraient signalées.
Toutefois, HRNI nassume aucune responsabilité quant aux documents
et informations qui figurent sur ce site, notamment au regard de leur
caractère exhaustif, exact ou à jour. Les articles publiés
sur le site HRNI engagent la seule la responsabilité de leur(s)
auteur(s). Seule la version officielle des documents publics (instruments,
jurisprudence, rapports,
) fait foi.
Le site HRNI comporte des liens vers des sites web appartenant à
des tiers. HRNI nexerce aucun contrôle sur lesdits sites web
et nassume aucune responsabilité relativement à leur
contenu ou leur fonctionnement. Les liens vers des sites webs appartenant
à des tiers sont insérés aux seules fins de linformation
de lutilisateur du site HRNI, et nimpliquent aucune association
entre HRNI et les propriétaires et exploitants de ces sites.
Droits dauteur et propriété intellectuelle
Les contributions publiées sur le site HRNI demeurent la propriété
pleine et entière de leurs auteurs. Ceux-ci garantissent quils
possèdent la propriété intellectuelle portant sur
les contributions quils proposent à HRNI.
Toute reproduction, même partielle, de ce site ou des données
quil contient, et ce, sur quelque support que ce soit, est strictement
interdite, sauf consentement exprès et écrit de leur(s)
auteur(s) ou à des fins de citations ou dexemples avec mention
précise des références du travail cité.
Au sens de la loi du 31 août 1998, transposant en droit belge la
directive européenne du 11 mars 1996 concernant la protection juridique
des bases de données et au sens de cette directive elle-même,
le site HRNI constitue une base de données protégée.
Au sens de ces textes, lUniversité Libre de Bruxelles (U.L.B.)
est le producteur de la base de données, cest-à-dire
la personne qui prend linitiative et assume le risque des investissements
qui sont à lorigine de celle-ci. LU.L.B. est titulaire
du droit attaché à cette qualité de producteur et
en assume les responsabilités.
Les promoteurs du projet, Messieurs Guy Haarscher, Benoît Frydman,
professeurs à lULB, ainsi que Monsieur Ludovic Hennebel,
chercheur au Centre de Philosophie du Droit de lU.L.B., sont les
coauteurs de la base de données en tant que celle-ci constitue,
notamment par le choix et la disposition des matières, une création
intellectuelle spécifiquement protégée. Cette mention
ne préjuge pas des droits dauteur et autres droits intellectuels
liés aux contributions publiées sur le site HRNI.
|