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Instruments
Spécifiques |
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II) |
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Date d'adoption:
8/6/1977 |
Entrée
en vigueur:
7/12/1978 |
Système de
protection:
Universel |
Decision cadre du Conseil du 13 juin 2002 "Relative à la lutte contre le terrorisme" |
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Date d'adoption:
13/6/2002 |
Entrée
en vigueur:
22/6/2002 |
Système de
protection:
Union Européenne |
Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme. |
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Date d'adoption:
9/12/1999 |
Entrée
en vigueur:
10/1/2000 |
Système de
protection:
Universel |
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Instruments
à Portée Générale |
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Déclaration et Programme d'action de Vienne |
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Date d'adoption:
25/6/1993 |
Entrée
en vigueur:
- |
Système de
protection:
Universel |
Déclaration universelle des droits de l'homme |
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Date d'adoption:
10/12/1948 |
Entrée
en vigueur:
- |
Système de
protection:
Universel |
Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (Charte de Banjul) |
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Date d'adoption:
27/6/1981 |
Entrée
en vigueur:
21/10/1986 |
Système de
protection:
Organisation de l'Unité Africaine |
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Articles |
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The Case of the "detainees" in Camp X-Ray at the U.S. Naval Base in Guantánamo Bay (Cuba) |
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Stefan KIRCHNER |
Mise à jour:
19/07/2003 |
Première
publication:
- |
Référence:
Lecture held at Justus Liebig University, 17 June 2002 |
Cet article examine le statut des combattants d'Al Quaida faits prisonniers dans le cadre du conflit armé en Afghanistan et actuellement détenus à Guantanamo Bay (Cuba). |
Certain Legal Questions and Issues Raised by the September 11th Attacks |
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Robert GOLDMAN |
Mise à jour:
30/12/2002 |
Première
publication:
2001 |
Référence:
Volume 9 Issue 1 Human Rights Brief |
Le terrorisme et le droit aprés le 11 Septembre |
Do Heads of State in Office Enjoy Immunity from Jurisdiction for International Crimes? The Ghaddafi Case Before the French Cour de Cassation |
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Salvatore ZAPPALA |
Mise à jour:
30/10/2002 |
Première
publication:
2001 |
Référence:
European Journal of International Law, Vol. 12 (2001) No. 3, p.595 |
Immunités accordées(de facto) à des chefs de l'État - Immunité de juridiction pour des crimes en droit international coutumier - Terrorisme comme un crime en droit international coutumier entraînant la levée de l'immunité des chefs de l'État. |
Terrorism is Also Disrupting Some Crucial Legal Categories of International Law |
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Antonio CASSESE |
Mise à jour:
09/08/2002 |
Première
publication:
1999 |
Référence:
(2001) Vol. 12 No. 5 EJIL 993 |
Cet article analyse les conséquences des attaques du 11 septembre en droit international. |
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Sites
Internet |
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Action de l'ONU contre le terrorisme |
Langues:
Anglais Arabe Chinois Espagnol Français Japonais Russe |
    |
Derniers développements - Comité contre-terrorisme (CS) - Organes subsidiaires de l'ECOSOC - Résolutions - Rapporteur spécial - Débat à l'Assemblée Générale - Secrétaire Général - Instruments. |
CAIN Web Service |
Langues:
Anglais |
   |
Materiel sur l'histoire, les évênements clés et les "Troubles" en Irlande du Nord. Ce site comprend beaucoup de liens et d'articles ainsi qu'un répertoire de chercheurs. |
Le Conseil de l'Union Européenne- Lutte contre le terrorisme |
Langues:
Anglais |
   |
Principaux documents -Conclusions du Conseil européen - Conclusions du Conseil de l'UE - Textes juridiques - Autres documents -Liens |
Libertés immuables |
Langues:
Anglais Français |
   |
Site destiné à répertorier les atteintes aux libertés collectives et individuelles engendrées par les dispositifs sécuritaires mis en place par la plupart des Etats depuis le 11 septembre 2001. |
Marangopoulos Foundation for Human Rights |
Langues:
Anglais Grec |
   |
Recherche, études, défense, protection et promotion des droits de l’homme et des libertés qui sont reconnus généralement - Liste des publications - Conférences - Actualités sur les droits de l’homme – Rapports - Jurisprudence |
Human Rights Monitor : Human Rights News From Around the Globe |
Langues:
Anglais |
  |
Le but de ce site est de publier de nouveaux articles et commentaires sur la problématique relative aux droits de l'homme.
Acteurs droits de l'homme – Discussions – Liens utiles. |
Terrorisme.net |
Langues:
Anglais Français |
  |
Actualité concernant le terrorisme - Références de livres sur le terrorisme -Documents |
American Society of International Law - Terrorism |
Langues:
Anglais |
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Documents publiés sur le site de l'American Society of International Law sur le terrorisme. |
The Terrorism Research Center |
Langues:
Anglais |
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Articles - Calendrier reprenant les dates importantes de la lutte contre le terrorisme - Informations sur les groupes terroristes ou contre-terroristes - Liens. |
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Jurisprudence
Sélective |
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Anna Maroufidou c. Suède |
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Date:
8/4/1981 |
Organe décisionnel:
Comité des Droits de l'Homme |
Référence:
Communication No. 58/1979 : Sweden. 08/04/81. CCPR/C/12/D/58/1979 |
Réfugiée politique impliquée dans l'organisation d'un acte terroriste - Expulsion en exécution d'une décision prise conformément à la loi - Absence de violation de l'article 13 - Interprétation et application de bonne foi de la loi nationale. |
Tomasi c. France |
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Date:
27/8/1992 |
Organe décisionnel:
Cour européenne des droits de l'homme |
Référence:
CEDH, 27 août 1992, Série A, vol 241-A |
Intensité et multiplicité des coups subis pendant la garde à vue attestés par des rapports médicaux - Absence d'explication plausible du gouvernement - Seuil du minimum de gravité atteint - La lutte contre le terrorisme ne peut justifier les faits. |
Brogan et autres c. Royaume-Uni |
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Date:
29/11/1988 |
Organe décisionnel:
Cour européenne des droits de l'homme |
Référence:
CEDH, 29 novembre 1988, n° 10/1987/133/184-187. |
Répression et prévention du terrorisme - Prolongation de la garde à vue autorisée par une législation spécifique - Détention de plus de 4 jours - Violation de l'art. 5, § 3 CEDH : toute personne arrêtée doit être aussitôt traduite devant un juge. |
Affaire Loayza Tamayo (No. 60) |
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Date:
17/11/1999 |
Organe décisionnel:
Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme |
Référence:
Loayza Tamayo, Addendum. IACHR Série C. N°60. 17 novembre 1999. (Voir aussi Nos. 25, 33, 42, 47, 53). |
Détention arbitraire - Torture (viol) - Procès équitable - Non bis in idem - Violation des articles 7 (liberté de la personne), 25 et 1.1, 8 (garanties judiciaires) - Rejet d'indemnisation couvrant l'atteinte au "projet de vie" de la victime. |
Affaire Loayza Tamayo (No. 53) |
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Date:
3/6/1999 |
Organe décisionnel:
Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme |
Référence:
Loayza Tamayo, Interprétation de l'arrêt du 27 novembre 1998. IACHR Série C. N°53. 3 juin 1999. (Voir aussi Nos. 25, 33, 42, 47, 60). |
Détention arbitraire - Torture (viol) - Procès équitable - Non bis in idem - Violation des articles 7 (liberté de la personne), 25 et 1.1, 8 (garanties judiciaires) - Rejet d'indemnisation couvrant l'atteinte au "projet de vie" de la victime. |
Affaire Loayza Tamayo (No. 42) |
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Date:
27/11/1998 |
Organe décisionnel:
Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme |
Référence:
Loayza Tamayo, Réparations (Art. 63(1) Convention américaine des Droits de l'Homme). IACHR Série C. N°42. 27 novembre 1998. (Voir aussi Nos. 25, 33, 47, 53, 60). |
Détention arbitraire - Torture (viol) - Procès équitable - Non bis in idem - Violation des articles 7 (liberté de la personne), 25 et 1.1, 8 (garanties judiciaires) - Rejet d'indemnisation couvrant l'atteinte au "projet de vie" de la victime. |
Affaire Cantoral Benavides (No. 40) |
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Date:
30/9/1998 |
Organe décisionnel:
Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme |
Référence:
Cantoral Benavides, Exceptions préliminaires. IACHR Série C. N° 40. 3 septembre 1998. (Voir aussi Nos. 69, 90). |
Terrorisme - Action judiciaire contre deux frères jumeaux - Identité inter changée permettant la fuite du condamné - Non bis in idem - Torture - Garanties judiciaires - Réparation. |
Affaire Loayza Tamayo (No. 47) |
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Date:
8/3/1998 |
Organe décisionnel:
Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme |
Référence:
Loayza Tamayo, Demande d'interprétation de l'arrêt du 17 septembre 1997. IACHR Série C. N°47. Order of the Court of 8 mars 1998. (Voir aussi Nos. 25, 33, 42, 53, 60). |
Détention arbitraire - Torture (viol) - Procès équitable - Non bis in idem - Violation des articles 7 (liberté de la personne), 25 et 1.1, 8 (garanties judiciaires) - Rejet d'indemnisation couvrant l'atteinte au "projet de vie" de la victime. |
Affaire Loayza Tamayo (No. 33) |
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Date:
17/9/1997 |
Organe décisionnel:
Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme |
Référence:
Loayza Tamayo, Fond. IACHR Série C. N°33. 17 septembre 1997. (Voir aussi Nos. 25, 42, 47, 53, 60). |
Détention arbitraire - Torture (viol) - Procès équitable - Non bis in idem - Violation des articles 7 (liberté de la personne), 25 et 1.1, 8 (garanties judiciaires) - Rejet d'indemnisation couvrant l'atteinte au "projet de vie" de la victime. |
Affaire Neira Alegría et al. (No. 29) |
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Date:
19/12/1996 |
Organe décisionnel:
Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme |
Référence:
Neira Alegría et al. Réparations (Art. 63(1) Convention américaine des Droits de l'Homme). IACHR Series C. N°29. 19 septembre 1996. (Voir aussi Nos. 13, 20). |
Arrestation et détention - Accusation portant sur des actes terroristes - Disparition après la mise sous contrôle de l'armée du centre de détention - Violation des articles 4.1 (vie), 7.6 (Habeas Corpus) et 27.2 (garanties judiciaires) - Réparation. |
Affaire Loayza Tamayo (No. 25) |
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Date:
31/1/1996 |
Organe décisionnel:
Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme |
Référence:
Loayza Tamayo, Exceptions préliminaires. IACHR Série C. N°25. 31 janvier 1996. (Voir aussi Nos. 33, 42, 47, 53, 60). |
Détention arbitraire - Torture (viol) - Procès équitable - Non bis in idem - Violation des articles 7 (liberté de la personne), 25 et 1.1, 8 (garanties judiciaires) - Rejet d'indemnisation couvrant l'atteinte au "projet de vie" de la victime. |
Affaire Neira Alegría et al. (No. 20) |
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Date:
19/1/1995 |
Organe décisionnel:
Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme |
Référence:
Neira Alegría et al. Fond. IACHR Série C. N°20. 19 janvier 1995. (Voir aussi Nos. 13, 29). |
Arrestation et détention - Accusation portant sur des actes terroristes - Disparition après la mise sous contrôle de l'armée du centre de détention - Violation des articles 4.1 (vie), 7.6 (Habeas Corpus) et 27.2 (garanties judiciaires) - Réparation. |
Affaire Neira Alegría et al. (No. 13) |
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Date:
11/12/1991 |
Organe décisionnel:
Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme |
Référence:
Neira Alegría et al. Exceptions préliminaires. IACHR Series C. N°13. 11 décembre 1991. (Voir aussi Nos. 20, 29). |
Arrestation et détention - Accusation portant sur des actes terroristes - Disparition après la mise sous contrôle de l'armée du centre de détention - Violation des articles 4.1 (vie), 7.6 (Habeas Corpus) et 27.2 (garanties judiciaires) - Réparation. |
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Sites Internet
de Jurisprudence |
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Conseil de l'Europe - Site Droits de l'Homme |
Langues:
Anglais Français |
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Rechercher la jurisprudence
des organes de contrôle de la Convention européenne des Droits de l’Homme. |
Repertorio de Jurisprudencia del Sistema Interamericano de Derechos Humanos |
Langues:
Espagnol |
    |
Répertoire de la jurisprudence de la cour interaméricaine des droits de l'homme (1980 - 1997). |
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Rapports |
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Report on Terrorism and Human Rights |
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OAS |
Date:
22/10/2002 |
Référence:
OEA/Ser.L/V/II.116, Doc. 5 rev. 1 corr., 22 October 2002 |
Source:
OEA |
Rapport de l'Organisation des Etats américains sur le terrorisme et les droits de l'homme. |
Concluding Statement 11 September Aftershock: the case of Human Rights Defenders Meeting at the OAC |
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X |
Date:
21/9/2002 |
Référence:
Crête - 18-21 septembre 2002 |
Source:
Martin Ennals Foundation - Orthodox Academy of Crete |
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Bilan 2001 : Le système des Nations Unies |
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Human Rights Internet |
Date:
2001 |
Référence:
Human Rights Internet, 2001 |
Source:
Internet des droits humains |
Ce Bilan rassemble chaque année sous forme abrégée toute la documentation pertinente du système de l'ONU ayant trait aux droits de l'homme. Outil de référence de premier ordre mis à la disposition des intervenants oeuvrant au sein des mouvements de justice sociale, ce document présente un compte rendu condensé de l'action de l'ONU dans le domaine des droits de l'homme; il s'adresse tout aussi bien aux chercheurs, aux parlementaires, aux journalistes et aux étudiants qu'au grand public.
Le Bilan comprend deux volets - thématique et pays-par-pays - qui englobent toute la documentation pertinente publiée par l'ONU de janvier à décembre chaque année, à savoir : les rapports des états membres destinés aux organes de surveillance chargés des questions des droits de l'homme de même que les observations finales des experts qui ont procédé à l'examen de ces rapports; les rapports, les résolutions et décisions pertinentes de divers organes du système de l'ONU. |
La menace de terrorisme biologique ou chimique selon les sources publiées |
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Ron Purver |
Date:
6/1995 |
Référence:
CSIS/SCRS 1995 |
Source:
Service Canadien du renseignement de sécurité |
Dossier complet sur le terrorisme biologique ou chimique rédigé par Ron Purver, analyste stratégique au Service Canadien du Renseignement de Sécurité (CSIS-SCRS). |
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Livres |
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Les démocraties survivront-elles au terrorisme ? |
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Guy HAARSCHER |
Référence:
Bruxelles, Quartier Libre, Editions Labor, 2002 |
Langues:
Français |
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Le terrorisme |
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François GAYRAUD - David SENAT |
Référence:
Paris, Que sais-je?, PUF, 2002 |
Langues:
Français |
Le phénomène du terrorisme dans l'histoire - La notion du terrorisme et les enjeux de sa défintion - La lutte antiterroriste en France et en Europe - La legislation antiterroriste française. |
Le terrorisme |
 |
Yves MAYAUD |
Référence:
Paris, Connaissance du droit, Dalloz, 1997 |
Langues:
Français |
La législation antiterroriste française - Analyse de la législation antiterroriste. |
Action Directe. Du terrorisme français à l’euroterrorisme. L’épreuve des faits |
 |
Alain HAMON - Jean Charles MARCHAND |
Référence:
Paris, Seuil, 1986 |
Langues:
Français |
L'histoire du groupe terroriste Action Directe - Les opérations policières - Son démantèlement. |
Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux |
 |
BRIBOSIA Emmanuelle et WEYEMBERGH Anne Ed. |
Référence:
Bruxelles, Droit et justice, n°34, Bruylant, 2002 |
Langues:
Français |
Ouvrage collectif sur le terrorisme et les droits de l'homme - Etude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative aux législations antiterroristes. |
Les nouvelles frontières du droit international humanitaire |
 |
J-F Flauss Ed. |
Référence:
Bruxelles, 2003, Bruylant, 2003 |
Langues:
Français |
La juridictionnalisation progressive de l'application du droit international humanitaire témoigne d'un renforcement de l'effectivité de ce droit, qu'il faut considérer comme un "droit vivant". (Colloque d'avril 2002). |
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Périodiques |
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Actualité et Droit International |
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Référence:
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Contact:
despretz@ridi.org |
http://www.ridi.org/adi/ |
Langues:
Français |
Revue d'analyse juridique de l'actualité internationale.
Rubriques : Articles (archives depuis 1998, recherche facile), Chroniques et jurisprudence - entretiens et débats - Actualité internationale - Annonces - Liens utiles. |
Droits Fondamentaux |
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Référence:
Paris, |
Contact:
despretz@toile.org |
http://www.droits-fondamentaux.org/ |
Langues:
Français |
Premier journal électronique d'expression française consacré aux droits fondamentaux, cette revue entend allier rigueur juridique et ouverture pluridisciplinaire. |
Human Rights Brief - Center for Human Rights and Humanitarian Law |
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Référence:
Washington, Washington College of Law |
Contact:
hrbrief@wcl.american.edu |
http://www.wcl.american.edu/hrbrief/ |
Langues:
Anglais |
Ce journal suit les développements du droit international des droits de l'homme et du droit humanitaire et propose des analyses juridiques de problèmes aigus.
Recherche par Volume / No / Titre / Auteur. Archive à partir du printemps 1994. |
International Law In Brief |
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Référence:
The American Society of International Law |
Contact:
bmaric@asil.org, ssmith@asil.org |
http://www.asil.org/ilib/ilib0411.htm |
Langues:
Anglais |
Numéro spécial du journal portant sur les attaques du 11 septembre 2001. |
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Acteurs
Droits de l'Homme |
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Carnegie Council on Ethics and International Affairs - Human Rights Initiative () |
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http://www.cceia.org/ |
Type:Recherche et / ou Education |
Projet de recherche initié par "Carnegie Council on Ethics and International Affairs". Etudes et publications de rapports. |
Centre for Citizenship and Human Rights (CCHR) |
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http://arts.deakin.edu.au/cchr/ |
Type:Recherche et / ou Education |
Institut de recherche australien sur la citoyenneté, les droits de l'homme, la société civile et la communauté. |
Liberty () |
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http://www.liberty-human-rights.org.uk |
Type:ONG |
ONG active essentiellement en Grande-Bretagne - Lobbying, recherche, séminaires de formation,... |
Northern Ireland Human Rights commission (NIHRC) |
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http://www.nihrc.org/ |
Type:Institution Nationale |
Commission des droits de l'homme d'Irelande du Nord |
Simon Wiesenthal Center (SWC) |
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http://www.wiesenthal.com/index.cfm |
Type:ONG |
Organisation internationale juive basée aux Etats-Unis - Recherche et éducation - Mémoire de l'Holocauste |
Terrorism Research Center () |
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http://www.terrorism.com/index.shtml |
Type:Recherche et / ou Education |
Centre dédié à l'information du public sur le phénomène du terrorisme - Site intéressant. |
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