Terrorisme et droits de l'homme
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Il n'est probablement pas un seul droit de l'homme qui ne souffre pas des effets du terrorisme. Qu'ils soient le fait d'Etats ou d'acteurs non étatiques, les actes terroristes peuvent compromettre le droit à la vie, le droit de ne pas être soumis à la torture et à la détention arbitraire, l'ordre démocratique, la paix et la sécurité, le principe de non-discrimination, ... Certaines réactions aux événements tragiques du 11 septembre 2001 en témoignent.
     
Instruments Spécifiques
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II)
Date d'adoption: 8/6/1977 Entrée en vigueur: 7/12/1978
Système de protection: Universel
Decision cadre du Conseil du 13 juin 2002 "Relative à la lutte contre le terrorisme"
Date d'adoption: 13/6/2002 Entrée en vigueur: 22/6/2002
Système de protection: Union Européenne
Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme.
Date d'adoption: 9/12/1999 Entrée en vigueur: 10/1/2000
Système de protection: Universel
     
Instruments à Portée Générale
Déclaration et Programme d'action de Vienne
Date d'adoption: 25/6/1993 Entrée en vigueur: -
Système de protection: Universel
Déclaration universelle des droits de l'homme
Date d'adoption: 10/12/1948 Entrée en vigueur: -
Système de protection: Universel
Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (Charte de Banjul)
Date d'adoption: 27/6/1981 Entrée en vigueur: 21/10/1986
Système de protection: Organisation de l'Unité Africaine
     
Articles
The Case of the "detainees" in Camp X-Ray at the U.S. Naval Base in Guantánamo Bay (Cuba)
Stefan KIRCHNER
Mise à jour: 19/07/2003 Première publication: -
Référence: Lecture held at Justus Liebig University, 17 June 2002
Cet article examine le statut des combattants d'Al Quaida faits prisonniers dans le cadre du conflit armé en Afghanistan et actuellement détenus à Guantanamo Bay (Cuba).
Certain Legal Questions and Issues Raised by the September 11th Attacks
Robert GOLDMAN
Mise à jour: 30/12/2002 Première publication: 2001
Référence: Volume 9 Issue 1 Human Rights Brief
Le terrorisme et le droit aprés le 11 Septembre
Do Heads of State in Office Enjoy Immunity from Jurisdiction for International Crimes? The Ghaddafi Case Before the French Cour de Cassation
Salvatore ZAPPALA
Mise à jour: 30/10/2002 Première publication: 2001
Référence: European Journal of International Law, Vol. 12 (2001) No. 3, p.595
Immunités accordées(de facto) à des chefs de l'État - Immunité de juridiction pour des crimes en droit international coutumier - Terrorisme comme un crime en droit international coutumier entraînant la levée de l'immunité des chefs de l'État.
Terrorism is Also Disrupting Some Crucial Legal Categories of International Law
Antonio CASSESE
Mise à jour: 09/08/2002 Première publication: 1999
Référence: (2001) Vol. 12 No. 5 EJIL 993
Cet article analyse les conséquences des attaques du 11 septembre en droit international.
     
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Derniers développements - Comité contre-terrorisme (CS) - Organes subsidiaires de l'ECOSOC - Résolutions - Rapporteur spécial - Débat à l'Assemblée Générale - Secrétaire Général - Instruments.
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Materiel sur l'histoire, les évênements clés et les "Troubles" en Irlande du Nord. Ce site comprend beaucoup de liens et d'articles ainsi qu'un répertoire de chercheurs.
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Principaux documents -Conclusions du Conseil européen - Conclusions du Conseil de l'UE - Textes juridiques - Autres documents -Liens
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Site destiné à répertorier les atteintes aux libertés collectives et individuelles engendrées par les dispositifs sécuritaires mis en place par la plupart des Etats depuis le 11 septembre 2001.
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Recherche, études, défense, protection et promotion des droits de l’homme et des libertés qui sont reconnus généralement - Liste des publications - Conférences - Actualités sur les droits de l’homme – Rapports - Jurisprudence
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Le but de ce site est de publier de nouveaux articles et commentaires sur la problématique relative aux droits de l'homme. Acteurs droits de l'homme – Discussions – Liens utiles.
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Actualité concernant le terrorisme - Références de livres sur le terrorisme -Documents
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Documents publiés sur le site de l'American Society of International Law sur le terrorisme.
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Articles - Calendrier reprenant les dates importantes de la lutte contre le terrorisme - Informations sur les groupes terroristes ou contre-terroristes - Liens.
     
Jurisprudence Sélective
Anna Maroufidou c. Suède
Date: 8/4/1981
Organe décisionnel: Comité des Droits de l'Homme
Référence: Communication No. 58/1979 : Sweden. 08/04/81. CCPR/C/12/D/58/1979
Réfugiée politique impliquée dans l'organisation d'un acte terroriste - Expulsion en exécution d'une décision prise conformément à la loi - Absence de violation de l'article 13 - Interprétation et application de bonne foi de la loi nationale.
Tomasi c. France
Date: 27/8/1992
Organe décisionnel: Cour européenne des droits de l'homme
Référence: CEDH, 27 août 1992, Série A, vol 241-A
Intensité et multiplicité des coups subis pendant la garde à vue attestés par des rapports médicaux - Absence d'explication plausible du gouvernement - Seuil du minimum de gravité atteint - La lutte contre le terrorisme ne peut justifier les faits.
Brogan et autres c. Royaume-Uni
Date: 29/11/1988
Organe décisionnel: Cour européenne des droits de l'homme
Référence: CEDH, 29 novembre 1988, n° 10/1987/133/184-187.
Répression et prévention du terrorisme - Prolongation de la garde à vue autorisée par une législation spécifique - Détention de plus de 4 jours - Violation de l'art. 5, § 3 CEDH : toute personne arrêtée doit être aussitôt traduite devant un juge.
Affaire Loayza Tamayo (No. 60)
Date: 17/11/1999
Organe décisionnel: Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme
Référence: Loayza Tamayo, Addendum. IACHR Série C. N°60. 17 novembre 1999. (Voir aussi Nos. 25, 33, 42, 47, 53).
Détention arbitraire - Torture (viol) - Procès équitable - Non bis in idem - Violation des articles 7 (liberté de la personne), 25 et 1.1, 8 (garanties judiciaires) - Rejet d'indemnisation couvrant l'atteinte au "projet de vie" de la victime.
Affaire Loayza Tamayo (No. 53)
Date: 3/6/1999
Organe décisionnel: Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme
Référence: Loayza Tamayo, Interprétation de l'arrêt du 27 novembre 1998. IACHR Série C. N°53. 3 juin 1999. (Voir aussi Nos. 25, 33, 42, 47, 60).
Détention arbitraire - Torture (viol) - Procès équitable - Non bis in idem - Violation des articles 7 (liberté de la personne), 25 et 1.1, 8 (garanties judiciaires) - Rejet d'indemnisation couvrant l'atteinte au "projet de vie" de la victime.
Affaire Loayza Tamayo (No. 42)
Date: 27/11/1998
Organe décisionnel: Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme
Référence: Loayza Tamayo, Réparations (Art. 63(1) Convention américaine des Droits de l'Homme). IACHR Série C. N°42. 27 novembre 1998. (Voir aussi Nos. 25, 33, 47, 53, 60).
Détention arbitraire - Torture (viol) - Procès équitable - Non bis in idem - Violation des articles 7 (liberté de la personne), 25 et 1.1, 8 (garanties judiciaires) - Rejet d'indemnisation couvrant l'atteinte au "projet de vie" de la victime.
Affaire Cantoral Benavides (No. 40)
Date: 30/9/1998
Organe décisionnel: Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme
Référence: Cantoral Benavides, Exceptions préliminaires. IACHR Série C. N° 40. 3 septembre 1998. (Voir aussi Nos. 69, 90).
Terrorisme - Action judiciaire contre deux frères jumeaux - Identité inter changée permettant la fuite du condamné - Non bis in idem - Torture - Garanties judiciaires - Réparation.
Affaire Loayza Tamayo (No. 47)
Date: 8/3/1998
Organe décisionnel: Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme
Référence: Loayza Tamayo, Demande d'interprétation de l'arrêt du 17 septembre 1997. IACHR Série C. N°47. Order of the Court of 8 mars 1998. (Voir aussi Nos. 25, 33, 42, 53, 60).
Détention arbitraire - Torture (viol) - Procès équitable - Non bis in idem - Violation des articles 7 (liberté de la personne), 25 et 1.1, 8 (garanties judiciaires) - Rejet d'indemnisation couvrant l'atteinte au "projet de vie" de la victime.
Affaire Loayza Tamayo (No. 33)
Date: 17/9/1997
Organe décisionnel: Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme
Référence: Loayza Tamayo, Fond. IACHR Série C. N°33. 17 septembre 1997. (Voir aussi Nos. 25, 42, 47, 53, 60).
Détention arbitraire - Torture (viol) - Procès équitable - Non bis in idem - Violation des articles 7 (liberté de la personne), 25 et 1.1, 8 (garanties judiciaires) - Rejet d'indemnisation couvrant l'atteinte au "projet de vie" de la victime.
Affaire Neira Alegría et al. (No. 29)
Date: 19/12/1996
Organe décisionnel: Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme
Référence: Neira Alegría et al. Réparations (Art. 63(1) Convention américaine des Droits de l'Homme). IACHR Series C. N°29. 19 septembre 1996. (Voir aussi Nos. 13, 20).
Arrestation et détention - Accusation portant sur des actes terroristes - Disparition après la mise sous contrôle de l'armée du centre de détention - Violation des articles 4.1 (vie), 7.6 (Habeas Corpus) et 27.2 (garanties judiciaires) - Réparation.
Affaire Loayza Tamayo (No. 25)
Date: 31/1/1996
Organe décisionnel: Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme
Référence: Loayza Tamayo, Exceptions préliminaires. IACHR Série C. N°25. 31 janvier 1996. (Voir aussi Nos. 33, 42, 47, 53, 60).
Détention arbitraire - Torture (viol) - Procès équitable - Non bis in idem - Violation des articles 7 (liberté de la personne), 25 et 1.1, 8 (garanties judiciaires) - Rejet d'indemnisation couvrant l'atteinte au "projet de vie" de la victime.
Affaire Neira Alegría et al. (No. 20)
Date: 19/1/1995
Organe décisionnel: Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme
Référence: Neira Alegría et al. Fond. IACHR Série C. N°20. 19 janvier 1995. (Voir aussi Nos. 13, 29).
Arrestation et détention - Accusation portant sur des actes terroristes - Disparition après la mise sous contrôle de l'armée du centre de détention - Violation des articles 4.1 (vie), 7.6 (Habeas Corpus) et 27.2 (garanties judiciaires) - Réparation.
Affaire Neira Alegría et al. (No. 13)
Date: 11/12/1991
Organe décisionnel: Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme
Référence: Neira Alegría et al. Exceptions préliminaires. IACHR Series C. N°13. 11 décembre 1991. (Voir aussi Nos. 20, 29).
Arrestation et détention - Accusation portant sur des actes terroristes - Disparition après la mise sous contrôle de l'armée du centre de détention - Violation des articles 4.1 (vie), 7.6 (Habeas Corpus) et 27.2 (garanties judiciaires) - Réparation.
     
Sites Internet de Jurisprudence
Conseil de l'Europe - Site Droits de l'Homme
Langues: Anglais Français
Rechercher la jurisprudence des organes de contrôle de la Convention européenne des Droits de l’Homme.
Repertorio de Jurisprudencia del Sistema Interamericano de Derechos Humanos
Langues: Espagnol
Répertoire de la jurisprudence de la cour interaméricaine des droits de l'homme (1980 - 1997).
     
Rapports
Report on Terrorism and Human Rights
OAS Date: 22/10/2002
Référence: OEA/Ser.L/V/II.116, Doc. 5 rev. 1 corr., 22 October 2002
Source: OEA
Rapport de l'Organisation des Etats américains sur le terrorisme et les droits de l'homme.
Concluding Statement 11 September Aftershock: the case of Human Rights Defenders Meeting at the OAC
X Date: 21/9/2002
Référence: Crête - 18-21 septembre 2002
Source: Martin Ennals Foundation - Orthodox Academy of Crete
Bilan 2001 : Le système des Nations Unies
Human Rights Internet Date: 2001
Référence: Human Rights Internet, 2001
Source: Internet des droits humains
Ce Bilan rassemble chaque année sous forme abrégée toute la documentation pertinente du système de l'ONU ayant trait aux droits de l'homme. Outil de référence de premier ordre mis à la disposition des intervenants oeuvrant au sein des mouvements de justice sociale, ce document présente un compte rendu condensé de l'action de l'ONU dans le domaine des droits de l'homme; il s'adresse tout aussi bien aux chercheurs, aux parlementaires, aux journalistes et aux étudiants qu'au grand public. Le Bilan comprend deux volets - thématique et pays-par-pays - qui englobent toute la documentation pertinente publiée par l'ONU de janvier à décembre chaque année, à savoir : les rapports des états membres destinés aux organes de surveillance chargés des questions des droits de l'homme de même que les observations finales des experts qui ont procédé à l'examen de ces rapports; les rapports, les résolutions et décisions pertinentes de divers organes du système de l'ONU.
La menace de terrorisme biologique ou chimique selon les sources publiées
Ron Purver Date: 6/1995
Référence: CSIS/SCRS 1995
Source: Service Canadien du renseignement de sécurité
Dossier complet sur le terrorisme biologique ou chimique rédigé par Ron Purver, analyste stratégique au Service Canadien du Renseignement de Sécurité (CSIS-SCRS).
     
Livres
Les démocraties survivront-elles au terrorisme ?
Guy HAARSCHER
Référence: Bruxelles, Quartier Libre, Editions Labor, 2002
Langues: Français
Le terrorisme
François GAYRAUD - David SENAT
Référence: Paris, Que sais-je?, PUF, 2002
Langues: Français
Le phénomène du terrorisme dans l'histoire - La notion du terrorisme et les enjeux de sa défintion - La lutte antiterroriste en France et en Europe - La legislation antiterroriste française.
Le terrorisme
Yves MAYAUD
Référence: Paris, Connaissance du droit, Dalloz, 1997
Langues: Français
La législation antiterroriste française - Analyse de la législation antiterroriste.
Action Directe. Du terrorisme français à l’euroterrorisme. L’épreuve des faits
Alain HAMON - Jean Charles MARCHAND
Référence: Paris, Seuil, 1986
Langues: Français
L'histoire du groupe terroriste Action Directe - Les opérations policières - Son démantèlement.
Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux
BRIBOSIA Emmanuelle et WEYEMBERGH Anne Ed.
Référence: Bruxelles, Droit et justice, n°34, Bruylant, 2002
Langues: Français
Ouvrage collectif sur le terrorisme et les droits de l'homme - Etude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative aux législations antiterroristes.
Les nouvelles frontières du droit international humanitaire
J-F Flauss Ed.
Référence: Bruxelles, 2003, Bruylant, 2003
Langues: Français
La juridictionnalisation progressive de l'application du droit international humanitaire témoigne d'un renforcement de l'effectivité de ce droit, qu'il faut considérer comme un "droit vivant". (Colloque d'avril 2002).
     
Périodiques
Actualité et Droit International
Référence:
Contact: despretz@ridi.org http://www.ridi.org/adi/
Langues: Français
Revue d'analyse juridique de l'actualité internationale. Rubriques : Articles (archives depuis 1998, recherche facile), Chroniques et jurisprudence - entretiens et débats - Actualité internationale - Annonces - Liens utiles.
Droits Fondamentaux
Référence: Paris,
Contact: despretz@toile.org http://www.droits-fondamentaux.org/
Langues: Français
Premier journal électronique d'expression française consacré aux droits fondamentaux, cette revue entend allier rigueur juridique et ouverture pluridisciplinaire.
Human Rights Brief - Center for Human Rights and Humanitarian Law
Référence: Washington, Washington College of Law
Contact: hrbrief@wcl.american.edu http://www.wcl.american.edu/hrbrief/
Langues: Anglais
Ce journal suit les développements du droit international des droits de l'homme et du droit humanitaire et propose des analyses juridiques de problèmes aigus. Recherche par Volume / No / Titre / Auteur. Archive à partir du printemps 1994.
International Law In Brief
Référence: The American Society of International Law
Contact: bmaric@asil.org, ssmith@asil.org http://www.asil.org/ilib/ilib0411.htm
Langues: Anglais
Numéro spécial du journal portant sur les attaques du 11 septembre 2001.
     
Acteurs Droits de l'Homme
Carnegie Council on Ethics and International Affairs - Human Rights Initiative ()
http://www.cceia.org/ Type:Recherche et / ou Education
Projet de recherche initié par "Carnegie Council on Ethics and International Affairs". Etudes et publications de rapports.
Centre for Citizenship and Human Rights (CCHR)
http://arts.deakin.edu.au/cchr/ Type:Recherche et / ou Education
Institut de recherche australien sur la citoyenneté, les droits de l'homme, la société civile et la communauté.
Liberty ()
http://www.liberty-human-rights.org.uk Type:ONG
ONG active essentiellement en Grande-Bretagne - Lobbying, recherche, séminaires de formation,...
Northern Ireland Human Rights commission (NIHRC)
http://www.nihrc.org/ Type:Institution Nationale
Commission des droits de l'homme d'Irelande du Nord
Simon Wiesenthal Center (SWC)
http://www.wiesenthal.com/index.cfm Type:ONG
Organisation internationale juive basée aux Etats-Unis - Recherche et éducation - Mémoire de l'Holocauste
Terrorism Research Center ()
http://www.terrorism.com/index.shtml Type:Recherche et / ou Education
Centre dédié à l'information du public sur le phénomène du terrorisme - Site intéressant.