Société civile
Instruments Spécifiques
  Instruments à Portée Générale
  Articles
  Sites Internet
  Jurisprudence Sélective
  Sites Internet de Jurisprudence
  Rapports
  Livres
  Périodiques
  Acteurs Droits de l'Homme
Rôle des ONG, des Institutions Nationales, des Media, des Universités, etc.
     
Instruments Spécifiques
Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus
Date d'adoption: 8/3/1999 Entrée en vigueur: -
Système de protection: Universel
Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales
Date d'adoption: 24/4/1986 Entrée en vigueur: 1/1/1991
Système de protection: Conseil de l'Europe
Protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives
Date d'adoption: 9/11/1995 Entrée en vigueur: 1/7/1998
Système de protection: Conseil de l'Europe
     
Instruments à Portée Générale
Déclaration et Programme d'action de Vienne
Date d'adoption: 25/6/1993 Entrée en vigueur: -
Système de protection: Universel
Déclaration universelle des droits de l'homme
Date d'adoption: 10/12/1948 Entrée en vigueur: -
Système de protection: Universel
     
Articles
Vers un statut de la société civile en droit international
Benoit FRYDMAN
Mise à jour: 26/02/2003 Première publication: 2001
Référence: Droits fondamentaux, n°1, juillet-décembre 2001
Nouveaux acteurs - Opinion publique et démocratie - Droits constitutionnels de la société civile - Démocratie participative - Vers un nouvel ordre cosmopolitique
La société civile internationale : un objet introuvable ?
Marcel MERLE
Mise à jour: 25/02/2003 Première publication: 2002
Référence: Associations transnationales, 2/2002, 82-87.
Société civile internationale -Définition - Objet.
Sur l'émergence de la société civile en droit international : le rôle des associations devant la Cour européenne des droits de l'homme
Olivier DE SCHUTTER
Mise à jour: 27/11/2002 Première publication: 1996
Référence: European Journal of International Law, Vol. 7 (1996) No. 3, pp. 372 - 411.
Etude portant sur les alternatives à la requête d'intérêt collectif devant la CEDH, et plus particulièrement sur la pratique dite de l'intervention (présentation d'observations par l'association elle-même).
Les ONG de défense des droits de l'homme en quete de légitimité en droit arabe
Sami ALDEEB ABU-SAHLIEH
Mise à jour: 27/11/2002 Première publication: 1998
Référence: Transnational Associations / Associations Transnationales, 50, 1, 1998, Page 12
Cette étude vise à analyser la place des ONG qui défendent les droits de l'homme dans le système juridique des pays arabes. Aperçu des normes internationales relatives aux ONG - Normes islamiques de référence en la matière - ONG dans les pays arabe
     
Langues: Anglais Espagnol Français
Un forum international pour chercheurs et praticiens dans le domaine des institutions nationales des droits de l´homme
Langues: Anglais
Centre de documentation et base de données on-line, sur les droits de l'homme. L'accès à la majorité des rubriques est payant - sauf pour les ONGs. Voir aussi les publications annuelles de HRI.
Langues: Anglais Français
Site créé par RSF, la FIDH et HRW, qui a pour objet de dénoncer les atteintes, arbitraires ou légalisées, aux droits humains, à la liberté de la presse et de l'information sur Internet.
Langues: Anglais
Programme de recherche impliquant 22 pays - Rapports par pays sur la société civile -Cas d'étude d'interaction entre société civile et Etats - Liens vers d'autres sites.
Langues: Anglais Grec
Nouvelles et rapports sur les droits de l'homme en Grèce -Dossiers sur des sujets comme le terrorisme - Dossiers thématiques divers.
Langues: Anglais
L'objectif de ce site est de mettre à la disposition des ONG travaillant dans le domaine des droits de l'homme une plate-forme de discussion et de contact - Informations relatives aux ONG et à leurs activités.
Langues: Anglais Espagnol Français Russe
Base de données sur les organisations bénévoles et communautaires dans 15 pays - possibilités de volontariat ...
Langues: Français
Tribune d'associations démocratiques Maghrébines et Euro-Maghrébines - Informer sur les violations des droits de la personne humaine dans les pays du Maghreb - Participer à l'avènement d'Etats de droit et d'une véritable citoyenneté dans ces pays.
Langues: Anglais Espagnol Français
Site Internet de l'ONG Mandat International dont le but est de soutenir la participation des délégations non gouvernementales aux conférences internationales.
Langues: Anglais
Promotion de l'innovation tactique et stratégique au sein de la communauté internationale des droits de l'homme - Base de données.
Langues: Anglais
Activités de l'OSI (portant sur les droits de l'homme et les projets de démocratisation dans des pays de l'OSCE) - Excellents liens organisés par thème - Compétence géographique: Europe de l'Est et le CIS.
Langues: Anglais Français
Informations sur les ONGs et sur la société civile - Liberté de mouvement et droits des citoyens - Accès à la documentation et transparence - Contexte de l'Union Européenne.
     
Jurisprudence Sélective
Constitutional Rights Project c. Nigeria ( Wahab Akamu, G. Adega et autres)
Date: 1995
Organe décisionnel: Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
Référence: Communication No. 60/91, in Annex on Communications to the Eighth Annual Activity Report of the African Commission on Human and Peoples' Rights, 1994 - 1995 (ACHPR/RPT/8th), at no. 9.
Violation de l'article 7 (a), (c) et (d) (Procès équitable) - Interprétation libérale de la question de l'admissibilité - Epuisement des voies de recours internes (recours offert devant le gouverneur - optionnel) - Mesures provisoires (requête).
Krischna Achutan (de la part de Aleke Banda), Amnesty International de la part de Orton et Vera Chirwa c. Malawi
Date: 1995
Organe décisionnel: Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
Référence: Communications Nos. 64/92, 68/92, 78/92 in Annex on Communications to the Eighth Annual Activity Report of the African Commission on Human and Peoples' Rights, 1994-1995 (ACHPR/RPT/8th), at no. 11.
Prisonniers politiques - Détention arbitraire - Violation des articles 4, 5, 6 et 7, para. 1, (a), (c) et (d) (Droit à la vie, prohibition de la torture, liberté et sécurité, procès équitable).
Krishna Achuthan et Amnesty International c. Malawi
Date: 1994
Organe décisionnel: Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
Référence: Communication Nos. 64/92, 68/92, 78/92 in Annex: Decisions/Recommendations on Communications, in African Commission on Human and Peoples' Rights, Seventh Annual Activity Report, 1993-1994, (ACHPR/RPT/7th), at no. 38.
Détentions illégitimes - Violation des articles 4, 5 et 7 (inviolabilité de la personne humaine, respect inhérent à la dignité humaine, procès équitable).
Lawyers Committee for Human Rights c. Zaire
Date: 1994
Organe décisionnel: Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
Référence: Communication No. 47/90, in Annex: Decisions/Recommendations on Communications, in African Commission on Human and Peoples' Rights, Seventh Annual Activity Report, 1993-1994 (ACHPR/RPT/7th), at no. 52.
Arrestation arbitraire, détention, torture, etc. - « Séries des violations graves et massives des droits de l'homme et des peuples » - La Commission attire l'attention de l'Assemblée sur la situation, conformément à l'article 58 (1) de la Charte.
     
Sites Internet de Jurisprudence
Conseil de l'Europe - Site Droits de l'Homme
Langues: Anglais Français
Rechercher la jurisprudence des organes de contrôle de la Convention européenne des Droits de l’Homme.
Repertorio de Jurisprudencia del Sistema Interamericano de Derechos Humanos
Langues: Espagnol
Répertoire de la jurisprudence de la cour interaméricaine des droits de l'homme (1980 - 1997).
     
Rapports
Durban Declaration and Programme of Action
HCNUDH / OHCHR Date: 8/9/2001
Référence: Reference Material
Source: Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Les documents de référence fournissent aux chercheurs et aux praticiens du droit l'accès aux instruments des droits de l'homme et à d'autre information essentielle. La Déclaration et le Programme d'action adoptés à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée.
Racisme, discrimination raciale, xénophobie et l'intolérance qui y est associée : Rapport du Rapporteur spécial
Maurice Glèlè-Ahanhanzo (Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée / Special Rapporteur on Contemporary forms of Racism, Racial Discrimination, ...) Date: 6/2/2001
Référence: Distr. GÉNÉRALE, E/CN.4/2001/21, 6 février 2001
Source: Commission des droits de l'homme de l'ONU
On notera particulièrement dans ce rapport, les analyses faites par le Gouvernement cubain sur l'origine et la permanence du racisme et de la discrimination raciale ainsi que sur les mesures destinées à combattre ces fléaux dans la perspective de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée. Le Rapporteur spécial a mis l'accent sur les manifestations d'antisémitisme qui ont eu lieu en Autriche, en Allemagne, en Australie, au Royaume-Uni, en Russie et en Ukraine. Il traite également de la violence raciste et des activités des organisations d'extrême droite et néonazies en Autriche et en Norvège. Le Rapporteur spécial a également fait état de la discrimination raciale dans l'application de la peine de mort aux États-Unis d'Amérique, du racisme environnemental et de la discrimination raciale dans la lutte contre la drogue dans ce pays. Le rapport comporte aussi des informations sur la situation des Dalits en Inde.
The Neglected Right: Freedom of Association in International Human Rights Law
Lawyers Committee for Human Rights Date: 12/1997
Référence: -
Source: Lawyers Committee for Human Rights
Etude du droit à la liberté d'associaton en droit international des droits de l'homme - Analyse du droit et de ses composantes.
Human Rights - A Basic Handbook for UN Staff
HCDH / OHCHR Date: -
Référence: Professional Training Series - Training Package on Human Rights Treaty Reporting (Rev.1)
Source: Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Ce manuel a été conçu pour aider le personnel des Nations Unies à comprendre le système des droits de l'homme dans le contexte de l'ONU. - Il comprend: les instruments internationaux de base; le rôle des organes de l'ONU; les mécanismes de protection...
     
Livres
NGO's and the Universal Declaration of Human Rights: A Curious Grapevine
William KOREY
Référence: New York, St Martin's Press, 1998
Langues:
Une étude du rôle historique et unique que jouent les ONG dans le cadre de la protection des droits de l'homme : sensibilisation publique sur les violations des droits de l'homme, création de mécanismes de mise en oeuvre de la Déclaration…
Monitoring Human Rights in Europe. Comparing International Procedures and Mechanisms
A. Bloed, L. Leicht, M. Nowak, A. Rosas Ed.
Référence: Dordrecht/Boston/London, Martinus Nijhoff, 1993
Langues: Anglais
Cette série d'articles porte sur l'efficacité de nombreux mécanismes de protection des droits de l'homme, leurs différences dans les cadres juridique, politique et contextuel propres, leurs avantages et désavantages.
La société civile et ses droits
Benoît Frydman Ed.
Référence: Brussels, Penser le droit, Bruylant, 2004
Langues: Français
Depuis la marche blanche et les défilés anti-mondialisation, la société civile occupe le devant de la scène politique tant nationale qu’internationale. Mais qu’est-ce au juste que la société civile ? - Ouvrage collectif.
Société civile et indivisibilité des droits de l'homme
Marco Borghi et Patrice Meyer-Bisch Ed.
Référence: Fribourg, Interdisciplinaire, volume 26, Université de Fribourg, 2000
Langues: Français
Un des livres les plus critiques parmi les discours liés au 50ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, à l'égard de la dénaturation que la Déclaration a subie lors de sa concrétisation normative et jurisprudentielle.
     
Périodiques
Actualité et Droit International
Référence:
Contact: despretz@ridi.org http://www.ridi.org/adi/
Langues: Français
Revue d'analyse juridique de l'actualité internationale. Rubriques : Articles (archives depuis 1998, recherche facile), Chroniques et jurisprudence - entretiens et débats - Actualité internationale - Annonces - Liens utiles.
Droits Fondamentaux
Référence: Paris,
Contact: despretz@toile.org http://www.droits-fondamentaux.org/
Langues: Français
Premier journal électronique d'expression française consacré aux droits fondamentaux, cette revue entend allier rigueur juridique et ouverture pluridisciplinaire.
Transnational Associations / Associations Transnationales
Référence: Bruxelles, Union des associations internationales / UIA
Contact: ghils@uia.be http://www.uia.org/ta/tae.php
Langues: Anglais Français
AT est la seule revue bilingue (articles en anglais ou en français) traitant des grands problèmes contemporains dans la perspective des organisations internationales non gouvernementales décrites dans le Yearbook of International Organizations.
     
Acteurs Droits de l'Homme
Australian Lawyers for Human Rights (ALHR)
http://www.alhr.asn.au/ Type:Réseau
Réseau national regroupant les juristes et avocats engagés dans la promotion des standards internationaux des droits de l'homme en Australie.
Brigades de Paix Internationales (PBI)
http://www.peacebrigades.org/ Type:ONG
PBI (Brigades de paix internationales) est un organisme non-gouvernemental (ONG) qui défend les droits humains et facilite la résolution non-violente des conflits.
Center for Justice and Accountability (CJA)
http://www.cja.org Type:ONG
ONG dédiée à la lutte contre l'impunité des personnes responsables de violations des droits de l'homme aux Etats-Unis et ailleurs. Cette organisation met gratuitement à la disposition des victimes des représentants légaux.
Centre for Citizenship and Human Rights (CCHR)
http://www.deakin.edu.au/arts/cchr/ Type:Recherche et / ou Education
Institut de recherche australien sur la citoyenneté, les droits de l'homme, la société civile et la communauté.
Confédération internationale des syndicats libres (CISL)
http://www.icftu.org Type:Autre
Une Confédération de centrales syndicales nationales dont chacune rassemble les syndicats d'un pays. L'affiliation est ouverte aux organisations syndicales qui sont indépendantes de toute influence extérieure et ayant une structure démocratique.
Conseil International pour l'Étude des Droits Humains ()
http://www.international-council.org/ Type:Recherche et / ou Education
Créé à Genève en 1998 afin d’effectuer des travaux de recherche appliquée sur les problèmes actuels des droits humains.
Danish Institute for Human Rights ()
http://www.humanrights.dk/ Type:Institution Nationale
L'objectif de cet institut consiste à assembler et à diffuser des informations sur les droits de l'homme perçus dans une perspective nationale, régionale et/ou internationale. Son travail porte sur la recherche, la documentation et l'information.
European Roma Rights Center (ERRC)
http://www.errc.org/ Type:ONG
ONG internationale examinant la situation des gitans au regard des droits de l'homme et fournissant une assistance juridique dans les cas de violations.
European Solidarity Towards Equal Participation of People (EUROSTEP)
http://www.eurostep.org Type:ONG
Réseau d'ONG européennes de lobbying ayorès des institutions de l'UE en faveur du développement et de la société civile des pays en voie de développement.
Fédération internationale des ligues de droits de l'homme (FIDH)
http://www.fidh.org/ Type:ONG
Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, regroupe 115 organisations dans 90 pays. Lutte pour le respect des droits énoncés dans la déclaration universelle des droits de l'homme et les autres instruments internationaux.
Finnish NGO Foundation for Human Rights (KIOS)
http://www.kios.fi/ Type:ONG
Fondation d'ONG visant à promouvoir les droits de l'homme dans les pays en voie de développement. Financement et soutien à des initiatives locales et nationales en matière de droits humains.
Greek Helsinki Monitor (GHM)
http://www.greekhelsinki.gr Type:ONG
Surveille, publie et exerce son influence dans les problèmes des droits de l'homme en Grèce et dans les Balkans - Contrôle des médias régionaux - Rapports sur les groupes ethniques, linguistiques et religieux nationaux ainsi que sur l'immigration.
Helsinki Foundation for Human Rights, Warsaw (HFHR)
http://www.hfhrpol.waw.pl/en/index.htm Type:Recherche et / ou Education
Formation en droits de l'homme et actions d'intérêt public - Collaboration avec des avocats qui représentent la Fondation au sein des commissions du Parlement - Expertise - Formation d'ONG, de juges,...
Human Rights Forum 21 (Japan) ()
http://www.mars.sphere.ne.jp/jhrf21/index_e.html Type:Réseau
Forum crée par des organisations de droits de l'homme et des universitaires. Se mobilise à l'égard du Conseil japonais pour la protection et le promotion des droits de l'homme et du gouvernement en vue d'engagements supplémentaires en matière de DH.
Human Rights Institute of South Africa (HURISA)
http://www.hurisa.org.za/ Type:ONG
Spécialisé en formation des droits de l'homme - Receuil et diffusion d'informations en matière de droits humains en Afrique du Sud et sur le continent africain - Réseaux ONG.
Human Rights Internet (HRI)
http://www.hri.ca/index.aspx Type:ONG
Consacré au soutien des militants et organisations de défense des droits de l'homme, à l'éducation et la sensibilisation des acteurs privés et publics ainsi qu'au développement du rôle de la société civile dans le domaine des droits de l'homme.
Human Rights Trust of Southern Africa (SAHRIT)
http://www.sahrit.org/ Type:ONG
Droits de l'homme dans les institutions publiques de la région, en particulier, celles chargée d'administrer la justice, et d'appliquer les instruments des droits de l'homme, et de promouvoir le bien-être individuel. Droits de l'enfant.
Human Rights Watch (HRW)
http://www.hrw.org/ Type:ONG
Travail d'enquête à propos des violations des droits de l'homme.
Human Strategies for Human Rights (HSHR)
http://www.hshr.org Type:ONG
Education et formation des ONGs locales - Services prestés gratuitement.
Humana Global ()
http://centro.humanaglobal.org/ Type:Institution Nationale
Promotion des droits de l'homme - Education - Débats.
Humanitarian Law Center (HLC)
http://www.hlc.org.yu/ Type:ONG
ONG sans but lucratif régionale - Organe de contrôle des droits de l'homme en Serbie, au Montenegro et au Kosovo. Enquêtes et rapports; Droit humanitaire et droits de l'homme; Réprésentation des victimes.
Institut interaméricain des Droits de l'Homme (IIDH/IIHR)
http://www.iidh.ed.cr/ Type:Recherche et / ou Education
Institution internationale consacrée à l'éducation, la promotion et la recherche dans le champ des droits de l'homme sur le continent américain.
Interights ()
http://www.interights.org/ Type:ONG
Favorise l'utilisation effective de lois pour la protection des droits de l'homme et des libertés dans le monde.
International Commission of Jurists, and its Centre for the Independence of Judges and Lawyers (ICJ)
http://www.icj.org/ Type:ONG
ONG internationale - Justice et règle de droit - Procès équitable - Abolition de la peine de mort.
International Helsinki Federation for Human Rights (IHF, IHF-HR)
http://www.ihf-hr.org/index.htm Type:ONG
L'IHF a pour mission de promouvoir le respect, par les Etats membres de l'OSCE, de leurs engagements en matière de droits de l'homme. IHF représente 40 Comités d'Helsinki locaux en Europe et Amérique du nord.
Irish Council for Civil Liberties (An Chomhairle um Chearta Daonna) (ICCL)
http://www.iccl.ie/ Type:ONG
Campagnes contre les législations et tribunaux d'exception, en faveur de référendums sur différentes problématiques - Droit des minorités.
Lawyer's Committee for Human Rights (LCHR)
http://www.lchr.org/ Type:ONG
Mise sur pied des institutions et structures judiciaires qui garantiront les droits de l'homme à long terme - Favorise la défense des droits de l'homme au niveau local - Pressions sur le gouvernement.
Liga Mexicana por la Defensa de los Derechos Humanos (LIMEDDH)
http://www.derechos.org/nizkor/mexico/limeddh/ Type:ONG
Une tribune ouverte, indépendante, démocratique et pluraliste au sein de laquelle les violations des droits de l'homme sont dénoncées. Affiliée au FIDH.
Ligue Algérienne pour la Défense des Droits de l'Homme (LADDH)
http://www.fidh.org/magmoyen/algerie/laddh.htm Type:ONG
Ligue affiliée au FIDH
Ludwig Boltzmann Institute of Human Rights (BIM)
http://www.univie.ac.at/bim/eng/index.html Type:Recherche et / ou Education
Recherche sur les droits de l'homme - Niveau national et international - Education et formation aux DH - Bibliothèque - Liens entre la communauté scientifique et les praticiens - Recherche pratique, mise en oeuvre de projets.
Mandat International ()
http://www.mandint.org/ Type:ONG
ONG basée à Genève ayant pour but notamment de soutenir la participation des délégations non gouvernementales aux conférences internationales.
National Human Rights Commission of India (NHRC)
http://nhrc.nic.in/ Type:Institution Nationale
Commission nationale des droits de l'homme - Inde
New Tactics in Human Rights Project ()
http://www.newtactics.org/ Type:ONG
Promotion de l'innovation tactique et stratégique au sein de la communauté internationale des droits de l'homme.
Northern Ireland Human Rights commission (NIHRC)
http://www.nihrc.org/ Type:Institution Nationale
Commission des droits de l'homme d'Irelande du Nord
Norwegian Institute of Human Rights (NIHR)
http://www.humanrights.uio.no/english/ Type:Institution Nationale
Cet institut, devenu l'institution nationale norvégienne en 2001, fut fondée en 1978 par un groupe d'experts - Publications, programmes d'étude, programmes de recherche.
Ombudsman Institution of the Federation of Bosnia and Herzegovina ()
http://www.bihfedomb.org/ Type:Institution Nationale
Etablie par la Constitution de la Fédération. Mandat: protéger la dignité humaine, les droits de l'homme et les libertés fondamentales, remédier aux conséquences du nettoyage ethnique.
Open Society Institute (OSI)
http://www.soros.org/osi.html Type:ONG
Fondation privée - Opérations, financement, développement et mise en oeuvre de programmes au sein de la société civile - Formation, média, santé publique, droits de l'homme et des femmes et réformes sociale et économique. Active dans plus de 50 pays.
OSCE Office of Democratic Institutions and Human Rights (ODIHR (OSCE))
http://www.osce.org/odihr Type:Organisation Internationale ou Régionale
Développe différentes missions (projets, mesures, publications et surveillance) dans le domaine des droits de l'homme et de la démocratisation, des minorités, de la mise sur pied d'institutions, de la surveillance d'élections,...
Research Centre for Turkestan and Azerbaijan (SOTA)
http://www.turkiye.net/sota/sotainfo.html Type:Recherche et / ou Education
Centre de recherche pour le Turkistan et l'Azerbaijan - promotion des droits de l'homme
Réseau Damocles ()
http://www.rsf.org/ Type:ONG
Le réseau Damoclès est le bras judiciaire de Reporters sans frontières. Il est né en décembre 2001, à la suite d'un constat alarmant : au cours de ces dix dernières années, près de 500 journalistes ont été tués, assassinés ou portés disparus.
Runnymede ()
http://www.runnymedetrust.org Type:Recherche et / ou Education
Think tank indépendant dont le travail porte sur l'ethnicité et la diversité culturelle - Missions ciblées sur la Grande Bretagne et sur l'Europe.
Scottish Human Rights Centre (Ionad Choirichean Dhaonna na h-Alba ) ()
http://www.scottishhumanrightscentre.org.uk/ Type:ONG
Centre écossais des droits de l'homme - promotion des droits de l'homme en Ecosse
Sociétécivile.cd ()
http://www.societecivile.cd Type:Réseau
Portail de la société civile en RDC.
Soros Foundations Network ()
http://www.soros.org/ Type:Réseau
Réseau composé des Fondations Soros: programmes sur: société civile - réforme économique - art et culture - ...
South African Human Rights Commission (SAHRC)
http://www.sahrc.org.za/ Type:Institution Nationale
Institution nationale en Afrique du Sud - Promotion et protection des droits de l'homme
Syrian Human Rights Committee ()
http://www.shrc.org/ Type:ONG
Organisation neutre et indépendante de défense des droits de l'homme en Syrie