Garanties et protections
Instruments Spécifiques
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Garanties et protections
     
Instruments Spécifiques
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Date d'adoption: 16/12/1966 Entrée en vigueur: 23/3/1976
Système de protection: Universel
     
Instruments à Portée Générale
Proclamation de Téhéran
Date d'adoption: 13/5/1968 Entrée en vigueur: -
Système de protection: Universel
Déclaration et Programme d'action de Vienne
Date d'adoption: 25/6/1993 Entrée en vigueur: -
Système de protection: Universel
Protocole de la Cour de Justice de l'Union Africaine
Date d'adoption: 10/7/2003 Entrée en vigueur: -
Système de protection: Organisation de l'Unité Africaine
     
Articles
La compétence universelle
- X
Mise à jour: 26/07/2003 Première publication: 2002
Référence: Politique, Revue de débats, numéro 23, Février 2002
L'érection du principe de la compétence universelle du juge national belge en cas de crimes d'une gravité exceptionnelle pose des questions tant juridiques qu'éthiques. Ce numéro de politique propose de débattre de cette question.
La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. Présentation, analyse et commentaire du Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, créant la Cour
(APT) ASSOCIATION FOR THE PREVENTION OF TORTURE
Mise à jour: 23/02/2003 Première publication: 11/1999
Référence: -
Cette publication de l'APT a pour objet l'analyse et le commentaire du Protocole portant création de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. Compétence, organisation, procédure et effet des arrêts de la Cour sont traités.
Regionalism v. Universalism
Christoph SCHREUER
Mise à jour: 29/10/2002 Première publication: 1995
Référence: European Journal of International Law, 6 (3) 1995, pp. 477 - 499
Impact du régionalisme sur les Nations Unies.
     
Langues: Anglais Suédois
Base de données comprenant des milliers de références (monographies, articles, et rapports de séminaires) - Moteur de recherche performant.
Langues: Anglais Français
Ce site, mis en place par la Direction générale des droits de l'homme, présente et donne accès à l'ensemble des activités et des documents du Conseil de l'Europe en matière de DH. Les sites vers lesquels il renvoie sont d'inégale qualité.
Langues: Anglais Espagnol
Site officiel de la Cour - Présentation - Jurisprudence - Presse - Publications - Bibliothèque des droits de l'homme - Bibliothèque digitale - Liens vers d'autres tribunaux internationaux - Actualité. La version espagnole est la plus complète.
Langues: Anglais
Actualité sur les cours et tribunaux internationaux - Jurisprudence. Les sections 'Research Matrix' et 'Synoptic Chart' méritent le détour.
Langues: Anglais Espagnol Français
Une très bonne introduction au système universel de protection des droits de l'homme : histoire illustrée, présentation des instruments universels, des mécanismes de protection. Outils pédagogiques : lexique, exercices d'auto-évaluation...
Langues: Anglais Grec
Nouvelles et rapports sur les droits de l'homme en Grèce -Dossiers sur des sujets comme le terrorisme - Dossiers thématiques divers.
Langues: Anglais
Le but de ce site est de publier de nouveaux articles et commentaires sur la problématique relative aux droits de l'homme. Acteurs droits de l'homme – Discussions – Liens utiles.
     
Jurisprudence Sélective
vide
     
Sites Internet de Jurisprudence
Conseil de l'Europe - Site Droits de l'Homme
Langues: Anglais Français
Rechercher la jurisprudence des organes de contrôle de la Convention européenne des Droits de l’Homme.
International Human Rights Law Database (The)
Langues: Anglais
Résumés et commentaires de la jurisprudence internationale en matière de droits de l'homme - Recherche par mots-clés, sujets, Etats parties, traités, et organes décisionnels.
Repertorio de Jurisprudencia del Sistema Interamericano de Derechos Humanos
Langues: Espagnol
Répertoire de la jurisprudence de la cour interaméricaine des droits de l'homme (1980 - 1997).
     
Rapports
Asian Over View
Human Rights Watch Date: 2003
Référence: Human Rights Watch
Source: Human Rights Watch
Services consultatifs et de la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme
Haut Commissariat des Nations Unis aux droits de l'homme Date: 8/1996
Référence: Fiche d'information No.3 (Rev.1)
Source: Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Les fiches d'information sur les droits de l'homme sont publiées par le Haut Commissariat aux droits de l'homme auprès de l'Office des Nations Unies à Genève.
Institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme
HCDH / OHCHR Date: 4/1993
Référence: Fiche d'information No 19
Source: Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Les fiches d'information sur les droits de l'homme sont publiées par le Haut Commissariat aux droits de l'homme auprès de l'Office des Nations Unies à Genève.
Complaint Procedures
HCDH / OHCHR Date: -
Référence: Fiche d'information No 7/Rev.1
Source: Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Les fiches d'information sur les droits de l'homme sont publiées par le Haut Commissariat aux droits de l'homme auprès de l'Office des Nations Unies à Genève.
Le Comité contre la torture
HCDH / OHCHR Date: -
Référence: Fiche d'information No 17
Source: Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Les fiches d'information sur les droits de l'homme sont publiées par le Haut Commissariat aux droits de l'homme auprès de l'Office des Nations Unies à Genève.
     
Livres
Droit international et européen des droits de l'homme
Frédéric SUDRE
Référence: Paris, P.U.F., 2000
Langues: Français
Excellent ouvrage d'introduction qui présente une intéressante perspective comparative des différents régimes internationaux de protection des droits fondamentaux.
Theory and Reality in the International Protection of Human Rights
James WATSON
Référence: Ardsley, New York, Transnational Publishers, Inc, 1999
Langues: Anglais
L'auteur met en question la validité de la protection internationale des droits de l'homme. Il défend la théorie traditionnelle du droit international basé sur le système décentralisé des relations internationales des Etats-nations.
Introduction au droit public, t. II, Les droits et libertés
Rusen ERGEC
Référence: Diegem, Kluwer, 2003
Langues: Français
2e édition revue et augmentée de l'ouvrage du Professeur Ergec consacré aux droits et libertés dans l'ordre juridique belge, européen et international
Code de droit international des droits de l'homme
Olivier DE SCHUTTER - Françoise TULKENS - Sébastien VAN DROOGHENBROECK
Référence: Bruxelles, Bruylant, 2003
Langues: Français
2e édition (mise à jour au 1er mai 2003) de cet ouvrage qui rassemble les principaux textes internationaux (universels et régionaux) en matière de protection des droits fondamentaux de la personne.
Libertés, justice, tolérance - Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan
Référence: Bruxelles, Bruylant, 2004
Langues: Français
Recueil d'études 2 volumes
Monitoring Human Rights in Europe. Comparing International Procedures and Mechanisms
A. Bloed, L. Leicht, M. Nowak, A. Rosas Ed.
Référence: Dordrecht/Boston/London, Martinus Nijhoff, 1993
Langues: Anglais
Cette série d'articles porte sur l'efficacité de nombreux mécanismes de protection des droits de l'homme, leurs différences dans les cadres juridique, politique et contextuel propres, leurs avantages et désavantages.
Monitoring Human Rights in Europe: Comparing International Procedures and Mechanisms
Arie Bloed, Liselotte Leicht, M. Nowak, A. Rosas Ed.
Référence: Dordrecht, Martinus Nijhoff Publishers, 1993
Langues: Anglais
Recueil d'articles sur les mécanismes internationaux de protection des droits de l'homme en Europe, analyses comparatives : Systèmes de rapports - Plaintes individuelles - Contribution des ONGs - Torture - Droits des minorités - TPIY...
Guide to International Human Rights Practice
Hurst Hannum Ed.
Référence: Philadelphia, University of Pennsylvania Press, 1992
Langues: Anglais
H. Hannum et les autres auteurs de cet ouvrage décrivent brièvement les régimes et procédures du droit international des droits de l'homme: Nations Unies - Systèmes régionaux.
Human Rights and Indigenous Peoples: A Handbook on the UN System
International Work Group for Indigenous Affairs Ed.
Référence: -, http://www.iwgia.org, International Work Group for Indigenous Affairs, 1999
Langues: Anglais Espagnol Français
Droits de l'homme des peuples autochtones - Mécanismes internationaux - Possibilités et limitations de l'action des NU.
La protection diplomatique : mutations contemporaines et pratiques nationales
J-F Flauss Ed.
Référence: Bruxelles, Droit & Justice, Bruylant, 2003
Langues: Français
L'ouvrage, issu d'une journée d'étude, interroge l'évolution du droit international de la protection diplomatique et des pratiques nationales : droit discrétionnaire de l'Etat, montée en puissance du droit international des droits de l'homme, ...
Avancées et confins actuels des droits de l'homme aux niveaux international, européen et national
Mélanges offerts à Silvio Marcus Helmons Ed.
Référence: Bruxelles, Bruylant, 2003
Langues: Français
Intéressant recueil d'articles en matière de droit international et européen des droits de l'homme, en hommage au fondateur du Centre des droits de l'homme de la faculté de droit de l'Université Catholique de Louvain.
Recueil juridique des droits de l'homme en Afrique (1996-2000)
Paul Tavernier Ed. - Paul TAVERNIER
Référence: Bruxelles, CREDHO & human rights law in Africa Series, Bruylant, 2002
Langues: Anglais Français
I. Nations-Unies et droits de l'homme en Afrique : rapport -- II. Protection régionale : Organisation de l'unité africaine (rapport), Union européenne, francophonie -- III. Protection nationale par pays -- Traités, ratifications, bibliographie
     
Périodiques
Actualité et Droit International
Référence:
Contact: despretz@ridi.org http://www.ridi.org/adi/
Langues: Français
Revue d'analyse juridique de l'actualité internationale. Rubriques : Articles (archives depuis 1998, recherche facile), Chroniques et jurisprudence - entretiens et débats - Actualité internationale - Annonces - Liens utiles.
Droits Fondamentaux
Référence: Paris,
Contact: despretz@toile.org http://www.droits-fondamentaux.org/
Langues: Français
Premier journal électronique d'expression française consacré aux droits fondamentaux, cette revue entend allier rigueur juridique et ouverture pluridisciplinaire.
Human Rights Brief - Center for Human Rights and Humanitarian Law
Référence: Washington, Washington College of Law
Contact: hrbrief@wcl.american.edu http://www.wcl.american.edu/hrbrief/
Langues: Anglais
Ce journal suit les développements du droit international des droits de l'homme et du droit humanitaire et propose des analyses juridiques de problèmes aigus. Recherche par Volume / No / Titre / Auteur. Archive à partir du printemps 1994.
The International Journal of Human Rights
Référence: Routledge
Contact: http://www.tandf.co.uk/journals/titles/13642987.asp
Langues: Anglais
Revue trimestrielle couvrant la matière des droits de l'homme en général: droit des droits de l'homme, race, religion, genre, enfants, réfugiés et immigration, génocide, torture, peine capitale, crimes de guerre, ...
     
Acteurs Droits de l'Homme
Carnegie Council on Ethics and International Affairs - Human Rights Initiative ()
http://www.cceia.org/ Type:Recherche et / ou Education
Projet de recherche initié par "Carnegie Council on Ethics and International Affairs". Etudes et publications de rapports.
Centre de Documentation, d'Information et de Formation en Droits de l'Homme (CDIFDH)
http://www.cdifdh.org.ma Type:Institution Nationale
Institution officielle ayant pour mission d'accompagner les réformes de la société marocaine et de favoriser le dialogue entre acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux en matière de Droits de l'Homme : publications, séminaires, formations...
Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personne (Université d'Ottawa) (CREDP)
http://www.uottawa.ca/hrrec/ Type:Recherche et / ou Education
Rapports entre droits de la personne, administration publique, réforme du droit et développement. Organismes nationaux oeuvrant en matiére de droits de la personne. Organismes de justice sociale. Enseignement, recherche pluridisciplinaire.
Comité des Droits de l'Homme (CDH)
http://www.unhchr.ch/html/menu2/6/hrc.htm Type:Système des Nations Unies
Ce Comité est chargé d'assurer le contrôle du PIDCP de 1966 et de ses Protocoles sur le territoire des Etats parties.
Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIADH)
http://www.cidh.oas.org/ Type:Organisation Internationale ou Régionale
Elément clé du système interaméricain de protection des droits de l'homme, la Commission est un organe indépendant dont le mandat est basé sur la Charte de l'OAS et sur la Convention américaine.
Derechos Human Rights ()
http://www.derechos.org Type:ONG
Organisation de défense des droits de l'homme oeuvrant en ligne - Objectifs: promotion du respect des droits humains dans le monde, lutte contre l'impunité.
Fédération internationale des ligues de droits de l'homme (FIDH)
http://www.fidh.org/ Type:ONG
Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, regroupe 115 organisations dans 90 pays. Lutte pour le respect des droits énoncés dans la déclaration universelle des droits de l'homme et les autres instruments internationaux.
Foundation for Human & Humanitarian Rights Lebanon ()
http://www.fhhrl.org.lb/ Type:ONG
Un forum interétatique, multiconfessionnel et inter-ethnique d'activistes concernés par les droits et libertés individuels et collectifs des êtres humains, sur un plan local, régional et international.
Harry S. Truman Research Institute for the Advancement of Peace ()
http://truman.huji.ac.il/ Type:Recherche et / ou Education
Soutien d'études en histoire, politique et développement social du monde non-occidental, en particulier du Moyen-orient. Minerva Center for Human Rights; Unité Modernisation et civilisations comparatives. Interdisciplinarité.
Haut Commissaire aux droits de l'homme des Nations Unies ()
http://www.unhchr.ch Type:Système des Nations Unies
Assure la direction des activités des droits de l'homme de l'Organisation, notamment la rationalisation du mécanisme des droits de l'homme dans le système des Nations Unies et la supervision du Haut Commissariat des Nations Unies.
Human Rights and Equal Opportunity Commission (Australia) (HREOC)
http://www.humanrights.gov.au/ Type:Institution Nationale
Cette commission indépendante, établie par le Parlement australien, mène des investigations sur des discriminations alléguées sur base de la race, de l'origine ethnique.......
Human Rights Centre, University of Essex ()
http://www2.essex.ac.uk/human_rights_centre/ Type:Recherche et / ou Education
Coordonne un programme d'enseignement interdisciplinaire en matière de droits de l'homme ainsi qu'un programme de recherches, formations, conseils et publications sur les aspects nationaux, internationaux et comparés des droits de l'homme.
Human Rights Centre, University of Potsdam ()
http://www.uni-potsdam.de/u/mrz/index.htm Type:Recherche et / ou Education
Activités: recherches, publications, documentation, enseignement. Obligations internationales de l'Allemagne - Clauses "droits de l'homme" dans les relations externes de la CE - Question de la réparation des violations des droits de l'H - Minorités.
Human Rights Commission of New Zealand ()
http://www.hrc.co.nz/ Type:Institution Nationale
Cette Commission à une double fonction: promouvoir, à travers l'éducation et la publicité, le respect des droits de l'homme; enquêter sur des plaintes de discriminations en vue d'une résolution.
Human Rights Forum 21 (Japan) ()
http://www.mars.sphere.ne.jp/jhrf21/index_e.html Type:Réseau
Forum crée par des organisations de droits de l'homme et des universitaires. Se mobilise à l'égard du Conseil japonais pour la protection et le promotion des droits de l'homme et du gouvernement en vue d'engagements supplémentaires en matière de DH.
Human Rights Institute at Columbia Law School (HRI)
http://www.law.columbia.edu/hri/ Type:Recherche et / ou Education
Soutient l'enseignement en matière de droits de l'homme - Aide à professionaliser le mouvement DH - Justice de transition - Examen des rapports entre le droit constitutionnel des Etats-Unis et le droit international.
Human Rights Trust of Southern Africa (SAHRIT)
http://www.sahrit.org/ Type:ONG
Droits de l'homme dans les institutions publiques de la région, en particulier, celles chargée d'administrer la justice, et d'appliquer les instruments des droits de l'homme, et de promouvoir le bien-être individuel. Droits de l'enfant.
Human Rights Watch (HRW)
http://www.hrw.org/ Type:ONG
Travail d'enquête à propos des violations des droits de l'homme.
Indonesian National Commission on Human Rights (KOMNAS HAM, INCHR)
http://www.komnas.go.id/endex.html Type:Institution Nationale
Sensibilisation aux droits de l'homme aux niveaux national et international; Ratification des traités internationaux; Coopération avec des agences régionales et internationales
Initiative on Conflict Resolution and Ethnicity (INCORE)
http://www.incore.ulst.ac.uk/ Type:Recherche et / ou Education
Gestion et résolution des conflits par la recherche, la formation et des activités. Recherche sur des thèmes relatifs à des situations post-conflictuelles; questions de la gouvernance et de la diversité, méthodologie.
Institut interaméricain des Droits de l'Homme (IIDH/IIHR)
http://www.iidh.ed.cr/ Type:Recherche et / ou Education
Institution internationale consacrée à l'éducation, la promotion et la recherche dans le champ des droits de l'homme sur le continent américain.
Institute for Human Rights Lebanon ()
http://www.humanrightslebanon.org Type:ONG
Favorise les valeurs universelles de la Constitution libanaise et des conventions de l'ONU - Monitorage de la mise en oeuvre au Liban - Préparation des projets de lois.
Institute for Human Rights, Åbo Akademi University ()
http://www.abo.fi/instut/imr/ Type:Recherche et / ou Education
Promotion de la recherche, enseignement et diffusion de l'information relative à la protection des droits de l'homme - Conseils à l'égard d'institutions extérieures - Bibliothèque, base de données FINDOC.
Institute for Human Rights/Instituut voor de rechten van de mens ()
http://www.law.kuleuven.ac.be/humanrights/ Type:Recherche et / ou Education
Enseignement ciblé sur la Convention européenne des droits de l'homme. Recherche portant sur un large panel de thématiques relatives aux droits humains.
Instituto de Derechos Humanos (Universidad Complutense de Madrid) (IDH)
http://www.ucm.es/info/derecho/estudios/idh.htm
Objectifs: promotion de la recherche scientifique et de l'enseignement des droits de l'homme; forum de réflexions et débats. Cours spécialisés - Conférences - Evénements interdisciplinaires - Collaboration interuniversitaire.
Interights ()
http://www.interights.org/ Type:ONG
Favorise l'utilisation effective de lois pour la protection des droits de l'homme et des libertés dans le monde.
International Association for the Protection of Human Rights in Cyprus ()
http:// Type:ONG
Membre Réseau euro-méditerranéen des droits de l'Homme
Lawyer's Committee for Human Rights (LCHR)
http://www.lchr.org/ Type:ONG
Mise sur pied des institutions et structures judiciaires qui garantiront les droits de l'homme à long terme - Favorise la défense des droits de l'homme au niveau local - Pressions sur le gouvernement.
Ludwig Boltzmann Institute of Human Rights (BIM)
http://www.univie.ac.at/bim/eng/index.html Type:Recherche et / ou Education
Recherche sur les droits de l'homme - Niveau national et international - Education et formation aux DH - Bibliothèque - Liens entre la communauté scientifique et les praticiens - Recherche pratique, mise en oeuvre de projets.
MacArthur Justice Center ()
http://macarthur.uchicago.edu/ Type:Autre
Bureau d'avocats sans buts lucratifs, affilié à l'Université de Chicago - Litiges sur les droits de l'homme et la justice sociale.
Master européen en Droits Humains et Démocratisation (E.MA)
http://www.ema-humanrights.org/ Type:Recherche et / ou Education
Programme intensif d'une année académique sur les droits humains et la démocratisation.
Meiklejohn Civil Liberties Institute (MCLI)
http://www.mcli.org/ Type:ONG
Plaide pour les droits de l'homme et la paix - Droit des Etats-Unis - Droit de l'ONU - Rapports sur des violations - Training/Stages - Publications (Human Rights & Peace Law Docket, Human Rights Organizations and Periodicals Directory,...)
National Human Rights Commission of India (NHRC)
http://nhrc.nic.in/ Type:Institution Nationale
Commission nationale des droits de l'homme - Inde
Northern Ireland Human Rights commission (NIHRC)
http://www.nihrc.org/ Type:Institution Nationale
Commission des droits de l'homme d'Irelande du Nord
Norwegian Institute of Human Rights (NIHR)
http://www.humanrights.uio.no/english/ Type:Institution Nationale
Cet institut, devenu l'institution nationale norvégienne en 2001, fut fondée en 1978 par un groupe d'experts - Publications, programmes d'étude, programmes de recherche.
Ombudsman Institution of the Federation of Bosnia and Herzegovina ()
http://www.bihfedomb.org/ Type:Institution Nationale
Etablie par la Constitution de la Fédération. Mandat: protéger la dignité humaine, les droits de l'homme et les libertés fondamentales, remédier aux conséquences du nettoyage ethnique.
Organisation Marocaine des Droits Humains (OMDH)
http://www.omdh.org/ Type:ONG
Protection et assistance juridiques et médicales aux victimes des violations des droits humains: Traitement des plaintes, Assistance médicale et réhabilitation; Documentations et informations ; Etudes sur les garanties juridiques et institutionnelles
Raoul Wallenberg Institute of Human Rights and Humanitarian Law (RWI)
http://www.rwi.lu.se/ Type:Recherche et / ou Education
Institution académique - Promotion de la recherche et de l'enseignement dans le domaine des droits de l'homme et du droit humanitaire.
Tampere Peace Research Institute (TAPRI)
http://www.uta.fi/laitokset/tapri/ Type:Recherche et / ou Education
Programme de recherche sur la paix
Union Interafricaine des Droits de l'Homme (UIDH)
http://www.hri.ca/partners/uidh/ Type:ONG
Une organisation panafricaine non gouvernementale oeuvrant dans le domaine de la défense, de la promotion, de la protection des droits humains, de la démocratie et du développement.
University of Minnesota Human Rights Center ()
http://www1.umn.edu/humanrts/hrcenter.htm Type:Recherche et / ou Education
Centre de recherche incontournable en matière de droit international des droits de l'homme - Site Internet incontournable également.