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Instruments
Spécifiques |
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques |
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Date d'adoption:
16/12/1966 |
Entrée
en vigueur:
23/3/1976 |
Système de
protection:
Universel |
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Instruments
à Portée Générale |
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Proclamation de Téhéran |
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Date d'adoption:
13/5/1968 |
Entrée
en vigueur:
- |
Système de
protection:
Universel |
Déclaration et Programme d'action de Vienne |
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Date d'adoption:
25/6/1993 |
Entrée
en vigueur:
- |
Système de
protection:
Universel |
Protocole de la Cour de Justice de l'Union Africaine |
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Date d'adoption:
10/7/2003 |
Entrée
en vigueur:
- |
Système de
protection:
Organisation de l'Unité Africaine |
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Articles |
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La compétence universelle |
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- X |
Mise à jour:
26/07/2003 |
Première
publication:
2002 |
Référence:
Politique, Revue de débats, numéro 23, Février 2002 |
L'érection du principe de la compétence universelle du juge national belge en cas de crimes d'une gravité exceptionnelle pose des questions tant juridiques qu'éthiques. Ce numéro de politique propose de débattre de cette question. |
La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. Présentation, analyse et commentaire du Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, créant la Cour |
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(APT) ASSOCIATION FOR THE PREVENTION OF TORTURE |
Mise à jour:
23/02/2003 |
Première
publication:
11/1999 |
Référence:
- |
Cette publication de l'APT a pour objet l'analyse et le commentaire du Protocole portant création de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. Compétence, organisation, procédure et effet des arrêts de la Cour sont traités. |
Regionalism v. Universalism |
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Christoph SCHREUER |
Mise à jour:
29/10/2002 |
Première
publication:
1995 |
Référence:
European Journal of International Law, 6 (3) 1995, pp. 477 - 499 |
Impact du régionalisme sur les Nations Unies. |
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Sites
Internet |
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Findoc database |
Langues:
Anglais Suédois |
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Base de données comprenant des milliers de références (monographies, articles, et rapports de séminaires) - Moteur de recherche performant. |
Conseil de l'Europe - Site droits de l'homme |
Langues:
Anglais Français |
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Ce site, mis en place par la Direction générale des droits de l'homme, présente et donne accès à l'ensemble des activités et des documents du Conseil de l'Europe en matière de DH. Les sites vers lesquels il renvoie sont d'inégale qualité. |
Inter-American Court of Human Rights |
Langues:
Anglais Espagnol |
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Site officiel de la Cour - Présentation - Jurisprudence - Presse - Publications - Bibliothèque des droits de l'homme - Bibliothèque digitale - Liens vers d'autres tribunaux internationaux - Actualité. La version espagnole est la plus complète. |
PICT: The Project on International Courts and Tribunals |
Langues:
Anglais |
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Actualité sur les cours et tribunaux internationaux - Jurisprudence. Les sections 'Research Matrix' et 'Synoptic Chart' méritent le détour. |
Université d'été des droits de l'homme |
Langues:
Anglais Espagnol Français |
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Une très bonne introduction au système universel de protection des droits de l'homme : histoire illustrée, présentation des instruments universels, des mécanismes de protection. Outils pédagogiques : lexique, exercices d'auto-évaluation... |
Commission Nationale des droits de l'homme (Grèce) |
Langues:
Anglais Grec |
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Nouvelles et rapports sur les droits de l'homme en Grèce -Dossiers sur des sujets comme le terrorisme - Dossiers thématiques divers. |
Human Rights Monitor : Human Rights News From Around the Globe |
Langues:
Anglais |
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Le but de ce site est de publier de nouveaux articles et commentaires sur la problématique relative aux droits de l'homme.
Acteurs droits de l'homme – Discussions – Liens utiles. |
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Jurisprudence
Sélective |
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vide |
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Sites Internet
de Jurisprudence |
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Conseil de l'Europe - Site Droits de l'Homme |
Langues:
Anglais Français |
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Rechercher la jurisprudence
des organes de contrôle de la Convention européenne des Droits de l’Homme. |
International Human Rights Law Database (The) |
Langues:
Anglais |
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Résumés et commentaires de la jurisprudence internationale en matière de droits de l'homme - Recherche par mots-clés, sujets, Etats parties, traités, et organes décisionnels. |
Repertorio de Jurisprudencia del Sistema Interamericano de Derechos Humanos |
Langues:
Espagnol |
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Répertoire de la jurisprudence de la cour interaméricaine des droits de l'homme (1980 - 1997). |
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Rapports |
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Asian Over View |
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Human Rights Watch |
Date:
2003 |
Référence:
Human Rights Watch |
Source:
Human Rights Watch |
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Services consultatifs et de la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme |
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Haut Commissariat des Nations Unis aux droits de l'homme |
Date:
8/1996 |
Référence:
Fiche d'information No.3 (Rev.1) |
Source:
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme |
Les fiches d'information sur les droits de l'homme sont publiées par le Haut Commissariat aux droits de l'homme auprès de l'Office des Nations Unies à Genève. |
Institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme |
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HCDH / OHCHR |
Date:
4/1993 |
Référence:
Fiche d'information No 19 |
Source:
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme |
Les fiches d'information sur les droits de l'homme sont publiées par le Haut Commissariat aux droits de l'homme auprès de l'Office des Nations Unies à Genève. |
Complaint Procedures |
|
HCDH / OHCHR |
Date:
- |
Référence:
Fiche d'information No 7/Rev.1 |
Source:
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme |
Les fiches d'information sur les droits de l'homme sont publiées par le Haut Commissariat aux droits de l'homme auprès de l'Office des Nations Unies à Genève. |
Le Comité contre la torture |
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HCDH / OHCHR |
Date:
- |
Référence:
Fiche d'information No 17 |
Source:
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme |
Les fiches d'information sur les droits de l'homme sont publiées par le Haut Commissariat aux droits de l'homme auprès de l'Office des Nations Unies à Genève. |
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Livres |
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Droit international et européen des droits de l'homme |
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Frédéric SUDRE |
Référence:
Paris, P.U.F., 2000 |
Langues:
Français |
Excellent ouvrage d'introduction qui présente une intéressante perspective comparative des différents régimes internationaux de protection des droits fondamentaux. |
Theory and Reality in the International Protection of Human Rights |
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James WATSON |
Référence:
Ardsley, New York, Transnational Publishers, Inc, 1999 |
Langues:
Anglais |
L'auteur met en question la validité de la protection internationale des droits de l'homme. Il défend la théorie traditionnelle du droit international basé sur le système décentralisé des relations internationales des Etats-nations. |
Introduction au droit public, t. II, Les droits et libertés |
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Rusen ERGEC |
Référence:
Diegem, Kluwer, 2003 |
Langues:
Français |
2e édition revue et augmentée de l'ouvrage du Professeur Ergec consacré aux droits et libertés dans l'ordre juridique belge, européen et international |
Code de droit international des droits de l'homme |
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Olivier DE SCHUTTER - Françoise TULKENS - Sébastien VAN DROOGHENBROECK |
Référence:
Bruxelles, Bruylant, 2003 |
Langues:
Français |
2e édition (mise à jour au 1er mai 2003) de cet ouvrage qui rassemble les principaux textes internationaux (universels et régionaux) en matière de protection des droits fondamentaux de la personne. |
Libertés, justice, tolérance - Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan |
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Référence:
Bruxelles, Bruylant, 2004 |
Langues:
Français |
Recueil d'études
2 volumes |
Monitoring Human Rights in Europe. Comparing International Procedures and Mechanisms |
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A. Bloed, L. Leicht, M. Nowak, A. Rosas Ed. |
Référence:
Dordrecht/Boston/London, Martinus Nijhoff, 1993 |
Langues:
Anglais |
Cette série d'articles porte sur l'efficacité de nombreux mécanismes de protection des droits de l'homme, leurs différences dans les cadres juridique, politique et contextuel propres, leurs avantages et désavantages. |
Monitoring Human Rights in Europe: Comparing International Procedures and Mechanisms |
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Arie Bloed, Liselotte Leicht, M. Nowak, A. Rosas Ed. |
Référence:
Dordrecht, Martinus Nijhoff Publishers, 1993 |
Langues:
Anglais |
Recueil d'articles sur les mécanismes internationaux de protection des droits de l'homme en Europe, analyses comparatives : Systèmes de rapports - Plaintes individuelles - Contribution des ONGs - Torture - Droits des minorités - TPIY... |
Guide to International Human Rights Practice |
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Hurst Hannum Ed. |
Référence:
Philadelphia, University of Pennsylvania Press, 1992 |
Langues:
Anglais |
H. Hannum et les autres auteurs de cet ouvrage décrivent brièvement les régimes et procédures du droit international des droits de l'homme: Nations Unies - Systèmes régionaux. |
Human Rights and Indigenous Peoples: A Handbook on the UN System |
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International Work Group for Indigenous Affairs Ed. |
Référence:
-, http://www.iwgia.org, International Work Group for Indigenous Affairs, 1999 |
Langues:
Anglais Espagnol Français |
Droits de l'homme des peuples autochtones - Mécanismes internationaux - Possibilités et limitations de l'action des NU. |
La protection diplomatique : mutations contemporaines et pratiques nationales |
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J-F Flauss Ed. |
Référence:
Bruxelles, Droit & Justice, Bruylant, 2003 |
Langues:
Français |
L'ouvrage, issu d'une journée d'étude, interroge l'évolution du droit international de la protection diplomatique et des pratiques nationales : droit discrétionnaire de l'Etat, montée en puissance du droit international des droits de l'homme, ... |
Avancées et confins actuels des droits de l'homme aux niveaux international, européen et national |
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Mélanges offerts à Silvio Marcus Helmons Ed. |
Référence:
Bruxelles, Bruylant, 2003 |
Langues:
Français |
Intéressant recueil d'articles en matière de droit international et européen des droits de l'homme, en hommage au fondateur du Centre des droits de l'homme de la faculté de droit de l'Université Catholique de Louvain. |
Recueil juridique des droits de l'homme en Afrique (1996-2000) |
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Paul Tavernier Ed. - Paul TAVERNIER |
Référence:
Bruxelles, CREDHO & human rights law in Africa Series, Bruylant, 2002 |
Langues:
Anglais Français |
I. Nations-Unies et droits de l'homme en Afrique : rapport --
II. Protection régionale : Organisation de l'unité africaine (rapport), Union européenne, francophonie --
III. Protection nationale par pays --
Traités, ratifications, bibliographie |
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Périodiques |
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Actualité et Droit International |
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Référence:
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Contact:
despretz@ridi.org |
http://www.ridi.org/adi/ |
Langues:
Français |
Revue d'analyse juridique de l'actualité internationale.
Rubriques : Articles (archives depuis 1998, recherche facile), Chroniques et jurisprudence - entretiens et débats - Actualité internationale - Annonces - Liens utiles. |
Droits Fondamentaux |
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Référence:
Paris, |
Contact:
despretz@toile.org |
http://www.droits-fondamentaux.org/ |
Langues:
Français |
Premier journal électronique d'expression française consacré aux droits fondamentaux, cette revue entend allier rigueur juridique et ouverture pluridisciplinaire. |
Human Rights Brief - Center for Human Rights and Humanitarian Law |
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Référence:
Washington, Washington College of Law |
Contact:
hrbrief@wcl.american.edu |
http://www.wcl.american.edu/hrbrief/ |
Langues:
Anglais |
Ce journal suit les développements du droit international des droits de l'homme et du droit humanitaire et propose des analyses juridiques de problèmes aigus.
Recherche par Volume / No / Titre / Auteur. Archive à partir du printemps 1994. |
The International Journal of Human Rights |
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Référence:
Routledge |
Contact:
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http://www.tandf.co.uk/journals/titles/13642987.asp |
Langues:
Anglais |
Revue trimestrielle couvrant la matière des droits de l'homme en général: droit des droits de l'homme, race, religion, genre, enfants, réfugiés et immigration, génocide, torture, peine capitale, crimes de guerre, ... |
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Acteurs
Droits de l'Homme |
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Carnegie Council on Ethics and International Affairs - Human Rights Initiative () |
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http://www.cceia.org/ |
Type:Recherche et / ou Education |
Projet de recherche initié par "Carnegie Council on Ethics and International Affairs". Etudes et publications de rapports. |
Centre de Documentation, d'Information et de Formation en Droits de l'Homme (CDIFDH) |
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http://www.cdifdh.org.ma |
Type:Institution Nationale |
Institution officielle ayant pour mission d'accompagner les réformes de la société marocaine et de favoriser le dialogue entre acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux en matière de Droits de l'Homme : publications, séminaires, formations... |
Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personne (Université d'Ottawa) (CREDP) |
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http://www.uottawa.ca/hrrec/ |
Type:Recherche et / ou Education |
Rapports entre droits de la personne, administration publique, réforme du droit et développement. Organismes nationaux oeuvrant en matiére de droits de la personne. Organismes de justice sociale. Enseignement, recherche pluridisciplinaire. |
Comité des Droits de l'Homme (CDH) |
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http://www.unhchr.ch/html/menu2/6/hrc.htm |
Type:Système des Nations Unies |
Ce Comité est chargé d'assurer le contrôle du PIDCP de 1966 et de ses Protocoles sur le territoire des Etats parties. |
Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIADH) |
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http://www.cidh.oas.org/ |
Type:Organisation Internationale ou Régionale |
Elément clé du système interaméricain de protection des droits de l'homme, la Commission est un organe indépendant dont le mandat est basé sur la Charte de l'OAS et sur la Convention américaine. |
Derechos Human Rights () |
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http://www.derechos.org |
Type:ONG |
Organisation de défense des droits de l'homme oeuvrant en ligne - Objectifs: promotion du respect des droits humains dans le monde, lutte contre l'impunité. |
Fédération internationale des ligues de droits de l'homme (FIDH) |
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http://www.fidh.org/ |
Type:ONG |
Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, regroupe 115 organisations dans 90 pays. Lutte pour le respect des droits énoncés dans la déclaration universelle des droits de l'homme et les autres instruments internationaux. |
Foundation for Human & Humanitarian Rights Lebanon () |
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http://www.fhhrl.org.lb/ |
Type:ONG |
Un forum interétatique, multiconfessionnel et inter-ethnique d'activistes concernés par les droits et libertés individuels et collectifs des êtres humains, sur un plan local, régional et international. |
Harry S. Truman Research Institute for the Advancement of Peace () |
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http://truman.huji.ac.il/ |
Type:Recherche et / ou Education |
Soutien d'études en histoire, politique et développement social du monde non-occidental, en particulier du Moyen-orient. Minerva Center for Human Rights; Unité Modernisation et civilisations comparatives. Interdisciplinarité. |
Haut Commissaire aux droits de l'homme des Nations Unies () |
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http://www.unhchr.ch |
Type:Système des Nations Unies |
Assure la direction des activités des droits de l'homme de l'Organisation, notamment la rationalisation du mécanisme des droits de l'homme dans le système des Nations Unies et la supervision du Haut Commissariat des Nations Unies. |
Human Rights and Equal Opportunity Commission (Australia) (HREOC) |
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http://www.humanrights.gov.au/ |
Type:Institution Nationale |
Cette commission indépendante, établie par le Parlement australien, mène des investigations sur des discriminations alléguées sur base de la race, de l'origine ethnique....... |
Human Rights Centre, University of Essex () |
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http://www2.essex.ac.uk/human_rights_centre/ |
Type:Recherche et / ou Education |
Coordonne un programme d'enseignement interdisciplinaire en matière de droits de l'homme ainsi qu'un programme de recherches, formations, conseils et publications sur les aspects nationaux, internationaux et comparés des droits de l'homme. |
Human Rights Centre, University of Potsdam () |
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http://www.uni-potsdam.de/u/mrz/index.htm |
Type:Recherche et / ou Education |
Activités: recherches, publications, documentation, enseignement. Obligations internationales de l'Allemagne - Clauses "droits de l'homme" dans les relations externes de la CE - Question de la réparation des violations des droits de l'H - Minorités. |
Human Rights Commission of New Zealand () |
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http://www.hrc.co.nz/ |
Type:Institution Nationale |
Cette Commission à une double fonction: promouvoir, à travers l'éducation et la publicité, le respect des droits de l'homme; enquêter sur des plaintes de discriminations en vue d'une résolution. |
Human Rights Forum 21 (Japan) () |
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http://www.mars.sphere.ne.jp/jhrf21/index_e.html |
Type:Réseau |
Forum crée par des organisations de droits de l'homme et des universitaires. Se mobilise à l'égard du Conseil japonais pour la protection et le promotion des droits de l'homme et du gouvernement en vue d'engagements supplémentaires en matière de DH. |
Human Rights Institute at Columbia Law School (HRI) |
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http://www.law.columbia.edu/hri/ |
Type:Recherche et / ou Education |
Soutient l'enseignement en matière de droits de l'homme - Aide à professionaliser le mouvement DH - Justice de transition - Examen des rapports entre le droit constitutionnel des Etats-Unis et le droit international. |
Human Rights Trust of Southern Africa (SAHRIT) |
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http://www.sahrit.org/ |
Type:ONG |
Droits de l'homme dans les institutions publiques de la région, en particulier, celles chargée d'administrer la justice, et d'appliquer les instruments des droits de l'homme, et de promouvoir le bien-être individuel. Droits de l'enfant. |
Human Rights Watch (HRW) |
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http://www.hrw.org/ |
Type:ONG |
Travail d'enquête à propos des violations des droits de l'homme. |
Indonesian National Commission on Human Rights (KOMNAS HAM, INCHR) |
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http://www.komnas.go.id/endex.html |
Type:Institution Nationale |
Sensibilisation aux droits de l'homme aux niveaux national et international; Ratification des traités internationaux; Coopération avec des agences régionales et internationales |
Initiative on Conflict Resolution and Ethnicity (INCORE) |
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http://www.incore.ulst.ac.uk/ |
Type:Recherche et / ou Education |
Gestion et résolution des conflits par la recherche, la formation et des activités. Recherche sur des thèmes relatifs à des situations post-conflictuelles; questions de la gouvernance et de la diversité, méthodologie. |
Institut interaméricain des Droits de l'Homme (IIDH/IIHR) |
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http://www.iidh.ed.cr/ |
Type:Recherche et / ou Education |
Institution internationale consacrée à l'éducation, la promotion et la recherche dans le champ des droits de l'homme sur le continent américain. |
Institute for Human Rights Lebanon () |
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http://www.humanrightslebanon.org |
Type:ONG |
Favorise les valeurs universelles de la Constitution libanaise et des conventions de l'ONU - Monitorage de la mise en oeuvre au Liban - Préparation des projets de lois. |
Institute for Human Rights, Åbo Akademi University () |
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http://www.abo.fi/instut/imr/ |
Type:Recherche et / ou Education |
Promotion de la recherche, enseignement et diffusion de l'information relative à la protection des droits de l'homme - Conseils à l'égard d'institutions extérieures - Bibliothèque, base de données FINDOC. |
Institute for Human Rights/Instituut voor de rechten van de mens () |
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http://www.law.kuleuven.ac.be/humanrights/ |
Type:Recherche et / ou Education |
Enseignement ciblé sur la Convention européenne des droits de l'homme. Recherche portant sur un large panel de thématiques relatives aux droits humains. |
Instituto de Derechos Humanos (Universidad Complutense de Madrid) (IDH) |
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http://www.ucm.es/info/derecho/estudios/idh.htm |
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Objectifs: promotion de la recherche scientifique et de l'enseignement des droits de l'homme; forum de réflexions et débats. Cours spécialisés - Conférences - Evénements interdisciplinaires - Collaboration interuniversitaire. |
Interights () |
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http://www.interights.org/ |
Type:ONG |
Favorise l'utilisation effective de lois pour la protection des droits de l'homme et des libertés dans le monde. |
International Association for the Protection of Human Rights in Cyprus () |
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http:// |
Type:ONG |
Membre Réseau euro-méditerranéen des droits de l'Homme |
Lawyer's Committee for Human Rights (LCHR) |
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http://www.lchr.org/ |
Type:ONG |
Mise sur pied des institutions et structures judiciaires qui garantiront les droits de l'homme à long terme - Favorise la défense des droits de l'homme au niveau local - Pressions sur le gouvernement. |
Ludwig Boltzmann Institute of Human Rights (BIM) |
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http://www.univie.ac.at/bim/eng/index.html |
Type:Recherche et / ou Education |
Recherche sur les droits de l'homme - Niveau national et international - Education et formation aux DH - Bibliothèque - Liens entre la communauté scientifique et les praticiens - Recherche pratique, mise en oeuvre de projets. |
MacArthur Justice Center () |
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http://macarthur.uchicago.edu/ |
Type:Autre |
Bureau d'avocats sans buts lucratifs, affilié à l'Université de Chicago - Litiges sur les droits de l'homme et la justice sociale. |
Master européen en Droits Humains et Démocratisation (E.MA) |
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http://www.ema-humanrights.org/ |
Type:Recherche et / ou Education |
Programme intensif d'une année académique sur les droits humains et la démocratisation. |
Meiklejohn Civil Liberties Institute (MCLI) |
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http://www.mcli.org/ |
Type:ONG |
Plaide pour les droits de l'homme et la paix - Droit des Etats-Unis - Droit de l'ONU - Rapports sur des violations - Training/Stages - Publications (Human Rights & Peace Law Docket, Human Rights Organizations and Periodicals Directory,...) |
National Human Rights Commission of India (NHRC) |
|
http://nhrc.nic.in/ |
Type:Institution Nationale |
Commission nationale des droits de l'homme - Inde |
Northern Ireland Human Rights commission (NIHRC) |
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http://www.nihrc.org/ |
Type:Institution Nationale |
Commission des droits de l'homme d'Irelande du Nord |
Norwegian Institute of Human Rights (NIHR) |
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http://www.humanrights.uio.no/english/ |
Type:Institution Nationale |
Cet institut, devenu l'institution nationale norvégienne en 2001, fut fondée en 1978 par un groupe d'experts - Publications, programmes d'étude, programmes de recherche. |
Ombudsman Institution of the Federation of Bosnia and Herzegovina () |
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http://www.bihfedomb.org/ |
Type:Institution Nationale |
Etablie par la Constitution de la Fédération. Mandat: protéger la dignité humaine, les droits de l'homme et les libertés fondamentales, remédier aux conséquences du nettoyage ethnique. |
Organisation Marocaine des Droits Humains (OMDH) |
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http://www.omdh.org/ |
Type:ONG |
Protection et assistance juridiques et médicales aux victimes des violations des droits humains: Traitement des plaintes, Assistance médicale et réhabilitation; Documentations et informations ; Etudes sur les garanties juridiques et institutionnelles |
Raoul Wallenberg Institute of Human Rights and Humanitarian Law (RWI) |
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http://www.rwi.lu.se/ |
Type:Recherche et / ou Education |
Institution académique - Promotion de la recherche et de l'enseignement dans le domaine des droits de l'homme et du droit humanitaire. |
Tampere Peace Research Institute (TAPRI) |
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http://www.uta.fi/laitokset/tapri/ |
Type:Recherche et / ou Education |
Programme de recherche sur la paix |
Union Interafricaine des Droits de l'Homme (UIDH) |
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http://www.hri.ca/partners/uidh/ |
Type:ONG |
Une organisation panafricaine non gouvernementale oeuvrant dans le domaine de la défense, de la promotion, de la protection des droits humains, de la démocratie et du développement. |
University of Minnesota Human Rights Center () |
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http://www1.umn.edu/humanrts/hrcenter.htm |
Type:Recherche et / ou Education |
Centre de recherche incontournable en matière de droit international des droits de l'homme - Site Internet incontournable également. |
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