Commission interaméricaine des droits de l'homme
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Commission interaméricaine des droits de l'homme
     
Instruments Spécifiques
Convention de l'OEA sur la nationalité de la femme
Date d'adoption: 26/12/1933 Entrée en vigueur: 29/8/1934
Système de protection: Organisation des Etats Américains
Convention interaméricaine sur la concession de droits civils à la femme
Date d'adoption: 2/5/1948 Entrée en vigueur: 17/3/1949
Système de protection: Organisation des Etats Américains
Convention interaméricaine sur la concession des droits politiques à la femme
Date d'adoption: 2/5/1948 Entrée en vigueur: 29/12/1954
Système de protection: Organisation des Etats Américains
Convention interaméricaine sur la disparition forcée des personnes
Date d'adoption: 9/6/1994 Entrée en vigueur: 28/3/1996
Système de protection: Organisation des Etats Américains
Convention interaméricaine sur le trafic international des mineurs
Date d'adoption: 18/3/1994 Entrée en vigueur: 15/8/1997
Système de protection: Organisation des Etats Américains
Convention interaméricaine sur les obligations alimentaires
Date d'adoption: 15/7/1989 Entrée en vigueur: 6/3/1996
Système de protection: Organisation des Etats Américains
Inter-american Convention on Conflict of Laws Concerning the Adoption of Minors
Date d'adoption: 24/5/1984 Entrée en vigueur: 26/5/1988
Système de protection: Organisation des Etats Américains
Déclaration interaméricaine des principes de la liberté d'expression
Date d'adoption: 10/2000 Entrée en vigueur: -
Système de protection: Organisation des Etats Américains
Inter-american Convention on the International Return of Children
Date d'adoption: 15/7/1989 Entrée en vigueur: 4/11/1994
Système de protection: Organisation des Etats Américains
Projet de la Déclaration interaméricaine relative aux droits des peuples autochtones
Date d'adoption: 26/2/1997 Entrée en vigueur: -
Système de protection: Organisation des Etats Américains
Projet de la déclaration interaméricaine relative aux droits des peuples autochtones
Date d'adoption: 18/9/1995 Entrée en vigueur: 2000
Système de protection: Organisation des Etats Américains
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Date d'adoption: 7/6/1999 Entrée en vigueur: 14/9/2001
Système de protection: Organisation des Etats Américains
Convention Interaméricaine pour la Prévention et la Répression de la Torture
Date d'adoption: 9/12/1985 Entrée en vigueur: 28/2/1987
Système de protection: Organisation des Etats Américains
Protocole à la Convention américaine relative aux Droits de l'Homme traitant de l'abolition de la peine de mort
Date d'adoption: 8/6/1990 Entrée en vigueur: 28/8/1991
Système de protection: Organisation des Etats Américains
Protocole additionnel à la Convention Américaine relative aux Droits de l'Homme traitant des Droits Economiques, Sociaux et Culturels: "Protocole de San Salvador":
Date d'adoption: 17/11/1988 Entrée en vigueur: 16/11/1999
Système de protection: Organisation des Etats Américains
Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l'élimination de la violence contre la femme (Convention de Belém do Pará)
Date d'adoption: 9/6/1994 Entrée en vigueur: 5/3/1995
Système de protection: Organisation des Etats Américains
     
Instruments à Portée Générale
Statut de la Commission interaméricaine des Droits de l'Homme
Date d'adoption: 10/1979 Entrée en vigueur: 11/1979
Système de protection: Organisation des Etats Américains
Convention américaine relative aux droits de l'homme (Pacte de San Jose, Costa Rica)
Date d'adoption: 22/11/1969 Entrée en vigueur: 18/7/1978
Système de protection: Organisation des Etats Américains
Déclaration américaine des Droits et Devoirs de l'Homme
Date d'adoption: 2/5/1948 Entrée en vigueur: -
Système de protection: Organisation des Etats Américains
Charte de l'Organisation des Etats Américains
Date d'adoption: 30/4/1948 Entrée en vigueur: 13/12/1951
Système de protection: Organisation des Etats Américains
     
Articles
The Inter-American System for the Protection of Human Rights
Veronica GOMEZ
Mise à jour: 29/01/2003 Première publication: 1997
Référence: Human Rights Law Centre Journal, Nottingham University
Cet article commente brièvement l'évolution et le fonctionnement du système interaméricain de protection des droits de l'homme.
Le système interaméricain de protection des droits de l'homme
Alain-Robert NADEAU
Mise à jour: 28/01/2003 Première publication: 1/11/2001
Référence: Le Journal du Barreau, Vol. 33, N°18, 1er nov. 2001
Cet article présente brièvement les grandes lignes du système interaméricain de protection des droits de la personne.
La pertinence du système interaméricain de protection des droits de la personne
Carol HILLING
Mise à jour: 28/01/2003 Première publication: 1/12/2001
Référence: Le Journal du Barreau, Volume 33 - numéro 20 - 1er décembre 2001
Pertinence du système interaméricain des droits de l'homme - Canada
The Inter-American Commission on Human Rights and the Process of Democratization in Peru
Helio BICUDO
Mise à jour: 30/10/2002 Première publication: 2002
Référence: Human Rights Brief - Center for Human Rights and Humanitarian Law : Volume 9, Issue 2 (Winter 2002)
La Commission interaméricaine des droits de l'homme et le processus de démocratisation au Pérou.
The Future of the Inter-American Human Rights System
David PADILLA
Mise à jour: 28/10/2002 Première publication: 1995
Référence: Human Rights Brief, Washington College of Law, American University, Volume 3, Number 1, Fall 1995
Cet article fait le point sur le futur du système interaméricain et s'interroge sur les conséquences du succès de ce système avant 1995.
     
Langues: Anglais Espagnol
Site officiel de la Cour - Présentation - Jurisprudence - Presse - Publications - Bibliothèque des droits de l'homme - Bibliothèque digitale - Liens vers d'autres tribunaux internationaux - Actualité. La version espagnole est la plus complète.
Langues: Anglais Espagnol Français Portugais
Site officiel de la Commission - Rapports - Cas - Documents - etc.
     
Jurisprudence Sélective
OC18/03 Statut légal des travailleurs migrants illégaux
Date: 17/9/2003
Organe décisionnel: Cour interaméricaine des droits de l'homme
Référence: OC18/03
Travailleurs migrants - Jus cogens et droits de l'homme - Obligations erga omnes.
     
Sites Internet de Jurisprudence
Commission interaméricaine des droits de l'homme
Langues: Anglais Espagnol Français Portugais
Site officiel de la Commission - Rapports - Cas.
Repertorio de Jurisprudencia del Sistema Interamericano de Derechos Humanos
Langues: Espagnol
Répertoire de la jurisprudence de la cour interaméricaine des droits de l'homme (1980 - 1997).
     
Rapports
Améliorer le rôle du Canada dans l'OEA: L'adhésion du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l'homme
Standing Senate Committee on Human Rights / Comité sénatorial permanent des droits de la personne Date: 5/2003
Référence: -
Source: Sénat Canadien
En novembre 2002, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a reçu un deuxième mandat : mener une étude et rendre un rapport sur l'éventuelle adhésion du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l'homme. Il s'agissait donc pour nous d'examiner la participation canadienne au système interaméricain de protection des droits de la personne et de recommander ou de déconseiller la ratification de la Convention par le Canada.
Report on Terrorism and Human Rights
OAS Date: 22/10/2002
Référence: OEA/Ser.L/V/II.116, Doc. 5 rev. 1 corr., 22 October 2002
Source: OEA
Rapport de l'Organisation des Etats américains sur le terrorisme et les droits de l'homme.
Rapport annuel 2001
Inter-American Commission on Human Rights / Commission interaméricaine des droits de l'homme Date: 16/4/2001
Référence: OEA/Ser./L/V/II.114 doc. 5 rev. 16 avril 2001
Source: Commission interaméricaine des droits de l'homme
Rapport annuel 2000
Commission interaméricaine des droits de l'homme Date: 16/4/2001
Référence: OEA/Ser./L/V/II.111 doc. 20 rev. 16 avril 2001
Source: Commission interaméricaine des droits de l'homme
Rapport annuel 1998
Commission interaméricaine des droits de l'homme Date: 16/4/1999
Référence: OEA/Ser.L/V/II.102 doc. 6 rev. 16 avril 1999
Source: Commission interaméricaine des droits de l'homme
Rapport annuel 1999
Commission interaméricaine des droits de l'homme Date: 13/4/1999
Référence: OEA/Ser.L/V/II.106 doc. 6 rev. 13 avril 1999
Source: Commission interaméricaine des droits de l'homme
Rapport annuel 1997
Commission interaméricaine des droits de l'homme Date: 13/4/1998
Référence: OEA/Ser.L/V/II.98 doc. 6 rev. 13 avril 1998
Source: Commission interaméricaine des droits de l'homme
Rapport annuel 1996
Commission interaméricaine des droits de l'homme Date: 14/3/1997
Référence: OEA/Ser.L/V/II.95 doc. 7 rev. 14 mars 1997
Source: Commission interaméricaine des droits de l'homme
Rapport annuel 1995
Commission interaméricaine des droits de l'homme Date: 28/2/1996
Référence: OEA/Ser.L./V/II.91 doc. 7 rev. 28 février 1996
Source: Commission interaméricaine des droits de l'homme
Rapport annuel 1994
Commission interaméricaine des droits de l'homme Date: 17/2/1995
Référence: OEA/Ser.L/V/II.88 doc. 9 rev. 17 février 1995
Source: Commission interaméricaine des droits de l'homme
Rapport annuel 1993
Commission interaméricaine des droits de l'homme Date: 11/2/1994
Référence: OEA/Ser.L/V/II.85 doc. 8 rev. 11 février 1994
Source: Commission interaméricaine des droits de l'homme
Rapport annuel 1992-1993
Commission interaméricaine des droits de l'homme Date: 12/3/1993
Référence: OEA/Ser./L/V/II.83 doc. 14 corr. 1 12 mars 1993
Source: Commission interaméricaine des droits de l'homme
Rapport annuel 1991
Commission interaméricaine des droits de l'homme Date: 14/2/1992
Référence: OEA/Ser.L/V/II.81 doc. 6 rev. 1 14 février 1992
Source: Commission interaméricaine des droits de l'homme
Rapport annuel 1990-1991
Commission interaméricaine des droits de l'homme Date: 22/2/1991
Référence: OEA/Ser.L/V/II.79.rev.1 doc. 12 22 février 1991
Source: Commission interaméricaine des droits de l'homme
Rapport annuel 1989-1990
Commission interaméricaine des droits de l'homme Date: 17/5/1990
Référence: OEA/Ser.L/V/II.77 rev.1 doc. 7 17 mai 1990
Source: Commission interaméricaine des droits de l'homme
Rapport annuel 1988-1989
Commission interaméricaine des droits de l'homme Date: 18/9/1989
Référence: OEA/Ser.L/V/II.76 doc. 10 18 septembre 1989
Source: Commission interaméricaine des droits de l'homme
Rapport annuel 1987-1988
Commission interaméricaine des droits de l'homme Date: 16/9/1988
Référence: OEA/Ser.L/V/II.74 doc. 10 rev. 1 16 septembre 1988
Source: Commission interaméricaine des droits de l'homme
Rapport annuel 1986-1987
Commission interaméricaine des droits de l'homme Date: 22/9/1987
Référence: OEA/Ser.L/V/II.71 doc. 9 rev. 1 22 septembre 1987
Source: Commission interaméricaine des droits de l'homme
Rapport annuel 1985-1986
Commission interaméricaine des droits de l'homme Date: 26/9/1986
Référence: OEA/Ser.L doc. 8 rev. 1 26 septembre 1986
Source: Commission interaméricaine des droits de l'homme
Rapport annuel 1984-1985
Commission interaméricaine des droits de l'homme Date: 1/10/1985
Référence: OEA/Ser.L/V/II.66 doc. 10 rev. 1 1 octobre 1985
Source: Commission interaméricaine des droits de l'homme
Rapport annuel 1983-1984
Commission interaméricaine des droits de l'homme Date: 28/9/1984
Référence: OEA/Ser.L/V/II.63 doc. 10 28 septembre 1984
Source: Commission interaméricaine des droits de l'homme
Rapport annuel 1981-1982
Commission interaméricaine des droits de l'homme Date: 20/9/1982
Référence: OEA/Ser.L/V/II.57 doc. 6 rev. 1 20 septembre 1982
Source: Commission interaméricaine des droits de l'homme
Rapport annuel 1980-1981
Commission interaméricaine des droits de l'homme Date: 16/10/1981
Référence: OEA/Ser.L/V/II.54 doc. 9 rev. 1 16 octobre 1981
Source: Commission interaméricaine des droits de l'homme
Rapport annuel 1979-1980
Commission interaméricaine des droits de l'homme Date: 2/10/1980
Référence: OEA/Ser.L/V/II.50 doc. 13 rev. 1 2 octobre 1980
Source: Commission interaméricaine des droits de l'homme
Rapport annuel 1978
Commission interaméricaine des droits de l'homme Date: 29/6/1979
Référence: OEA/Ser.L/V/II.47 doc. 13 rev. 1 29 juin 1979
Source: Commission interaméricaine des droits de l'homme
Rapport annuel 1977
Commission interaméricaine des droits de l'homme Date: 20/4/1978
Référence: OEA/Ser.L/V/II.43 doc. 21 corr. 1 20 avril 1978
Source: Commission interaméricaine des droits de l'homme
Rapport annuel 1976
Commission interaméricaine des droits de l'homme Date: 10/3/1977
Référence: OEA/Ser.L/VII.40 doc. 5 corr. 1 10 mars 1977
Source: Commission interaméricaine des droits de l'homme
Rapport annuel 1975
Commission interaméricaine des droits de l'homme Date: 28/6/1976
Référence: OEA/Ser.L/V/II.37 doc. 20 corr. 1 28 juin 1976
Source: Commission interaméricaine des droits de l'homme
Rapport annuel 1974
Commission interaméricaine des droits de l'homme Date: 30/12/1974
Référence: OEA/Ser.L/V/II.34 doc. 31 rev. 1 31 décembre 1974
Source: Commission interaméricaine des droits de l'homme
Rapport annuel 1973
Commission interaméricaine des droits de l'homme Date: 14/2/1974
Référence: OEA/Ser.L/V/II.32 doc. 3 rev. 2 14 février 1974
Source: Commission interaméricaine des droits de l'homme
Rapport annuel 1972
Commission interaméricaine des droits de l'homme Date: 6/3/1972
Référence: OEA/Ser.L/V/II/.27 doc. 11 rev. 6 mars 1972
Source: Commission interaméricaine des droits de l'homme
Rapport annuel 1970
Commission interaméricaine des droits de l'homme Date: 12/3/1971
Référence: OEA/Ser.L/V/II.25 doc. 9 (espanol) rev. 12 mars 1971
Source: Commission interaméricaine des droits de l'homme
Rapport annuel 1971
Commission interaméricaine des droits de l'homme Date: 3/2/1971
Référence: OAS/Ser.L/V/II/.27 doc. 11 rev. 6 mars 1972
Source: Commission interaméricaine des droits de l'homme
     
Livres
La nueva dimensión de las necesidades de protección del ser humano en el inicio del siglo XXI
Antônio Augusto CANçADO TRINDADE - Jaime RUIZ DE SANTIAGO
Référence: San José, Costa Rica, Corte Interamerican de Derechos Humanos, 2003
Langues: Espagnol
La nouvelle dimension de la protection de l'être human au début du 21ème siècle
Regional Human Rights
Alfred GLENN MOWER
Référence: New York - Westport, Connecticut - London, Studies in Human Rights, Number 12, Greenwood Press, 1991
Langues: Anglais
Etude comparée du système européen et du système interaméricain de protection des droits de l'homme
Code de droit international des droits de l'homme
Olivier DE SCHUTTER - Françoise TULKENS - Sébastien VAN DROOGHENBROECK
Référence: Bruxelles, Bruylant, 2003
Langues: Français
2e édition (mise à jour au 1er mai 2003) de cet ouvrage qui rassemble les principaux textes internationaux (universels et régionaux) en matière de protection des droits fondamentaux de la personne.
El Sistema Interamericano de Proteccion de los Derechos Humanos en el Umbral del Siglo XXI
Corte Interamericana de Derechos Humanos Ed.
Référence: San José, Costa Rica, ISBN 9977-36-092-8, Corte Interamericana de Derechos Humanos, 2001
Langues: Espagnol
Le système interaméricain de protection des droits de la personne à l'aube du XXIème siècle.
Protecting Human Rights in the Americas: Cases and Materials
Thomas Buergenthal & Dinah Shelton Ed.
Référence: Strasbourg, ISBN 3-88357-122-9, N.P. Engel Publisher, 1995
Langues: Anglais
La protection des droits de l'homme sur le continent américain - Doctrine, jurisprudence et documents.
     
Périodiques
Actualité et Droit International
Référence:
Contact: despretz@ridi.org http://www.ridi.org/adi/
Langues: Français
Revue d'analyse juridique de l'actualité internationale. Rubriques : Articles (archives depuis 1998, recherche facile), Chroniques et jurisprudence - entretiens et débats - Actualité internationale - Annonces - Liens utiles.
Human Rights Brief - Center for Human Rights and Humanitarian Law
Référence: Washington, Washington College of Law
Contact: hrbrief@wcl.american.edu http://www.wcl.american.edu/hrbrief/
Langues: Anglais
Ce journal suit les développements du droit international des droits de l'homme et du droit humanitaire et propose des analyses juridiques de problèmes aigus. Recherche par Volume / No / Titre / Auteur. Archive à partir du printemps 1994.
     
Acteurs Droits de l'Homme
Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIADH)
http://www.cidh.oas.org/ Type:Organisation Internationale ou Régionale
Elément clé du système interaméricain de protection des droits de l'homme, la Commission est un organe indépendant dont le mandat est basé sur la Charte de l'OAS et sur la Convention américaine.
Organisation des Etats américains (OEA)
http://www.oas.org Type:Organisation Internationale ou Régionale
Organisation internationale établie par les Etats américains en vue de parvenir à un ordre de paix et de justice, de maintenir leur solidarité, de renforcer leur collaboration et de défendre leur souveraineté, et leur intégrité territoriale.