Organisation pour la Sécurité et la Cooperation en Europe
Instruments Spécifiques
  Instruments à Portée Générale
  Articles
  Sites Internet
  Jurisprudence Sélective
  Sites Internet de Jurisprudence
  Rapports
  Livres
  Périodiques
  Acteurs Droits de l'Homme
L'OSCE comprend 55 Etats participants qui regroupent les pays occidentaux (Europe, Etats-Unis, Canada) et ceux issus de l’éclatement de l’Union Soviétique. Mise en place en 1973 dans le cadre de la conférence la sécurité et la coopération en Europe (la CSCE), le processus d’Helsinki de la guerre froide a donné naissance à une organisation basée sur la sécurité internationale se concentrant sur l’Europe de l'Est et sur les pays de l'ancienne Union soviétique. Son travail porte également sur les droits de l'homme et la démocratisation. L’Acte final de la Conférence de Vienne (1986-1989) précisa les engagements en matière de droits de l’homme et instaura le « mécanisme de la dimension humanitaire ». Les principales structures de l’OSCE relevantes en matière de droits de l’homme sont: - Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (ODIHR); - Le Haut Commissaire sur des minorités nationales (HCMN) ; - Le Représentant de l'OSCE pour la liberté des médias (FOM).
     
Instruments Spécifiques
vide
     
Instruments à Portée Générale
Document de la Réunion de Moscou de la Conférence sur la Dimension Humaine de la CSCE
Date d'adoption: 13/10/1991 Entrée en vigueur: -
Système de protection: Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)
Document de la Réunion de Copenhague de la Conférence sur la Dimension Humaine de la CSCE
Date d'adoption: 29/6/1990 Entrée en vigueur: -
Système de protection: Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)
Charte de Paris pour une nouvelle Europe
Date d'adoption: 21/11/1990 Entrée en vigueur: -
Système de protection: Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)
Acte Final d'Helsinki
Date d'adoption: 1/8/1975 Entrée en vigueur: -
Système de protection: Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)
Document d'Helsinki 1992: Les défis du Changement
Date d'adoption: 10/7/1992 Entrée en vigueur: -
Système de protection: Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)
Décision de la Réunion de Rome du Conseil : La CSCE et la nouvelle Europe - Notre sécurité est indivisible
Date d'adoption: 1/12/1993 Entrée en vigueur: -
Système de protection: Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)
     
Articles
The Boundaries of Human Rights Jurisdiction in Europe
Dinah SHELTON
Mise à jour: 26/04/2004 Première publication: 1995
Référence: 13 Duke J. of Comp. & Int'l L. 95
Les frontières des compétences en matière de droits de l'homme en Europe - Conseil de l'Europe, Union européenne et OSCE.
     
Langues: Anglais
Mises à jour sur des questions relatives aux droits de l'homme dans les Etats membres de l'OSCE - Rapports produits par les comités nationaux d'Helsinki.
Langues: Anglais
Activités de l'OSI (portant sur les droits de l'homme et les projets de démocratisation dans des pays de l'OSCE) - Excellents liens organisés par thème - Compétence géographique: Europe de l'Est et le CIS.
Langues: Anglais Serbo-Croatien/Bosnien
Informations sur les activités de la Mission (favoriser la démocratie et des droits de l'homme, organiser et diriger les élections, et organiser la sécurité en BiH) - Liens vers les organisations activistes en BiH - Documents.
     
Jurisprudence Sélective
vide
     
Sites Internet de Jurisprudence
Legislationline
Langues: Anglais
Chercher soit par thème, soit par pays, soit en utilisant le moteur de recherche les textes internationaux et les legislations nationales sur les droits de l'homme au sein des Etats-membres de l'OSCE.
     
Rapports
ODIHR ANNUAL REPORT 2001
OSCE Date: 12/2001
Référence: OSCE/ODIHR Warsaw, décembre 2001
Source: OSCE/ODIHR Warsaw
Sections: élections - aide à la démocratisation - bureau de l'ODIHR au Monténégro - projets de démocratisation - les Roma et Sinti - mise en oeuvre des engagements de droits de l'homme - priorités pour 2002. Annexes: projets 2001 - organigramme - publications.
OSCE Human Dimension Commitments: A Reference Guide
OSCE/ODIHR Date: 2001
Référence: OSCE/ ODIHR Warsaw, 2001
Source: OSCE/ ODIHR
Partie A: compilation thématique des engagements de la Dimension humaine de l'OSCE -Mécanismes de surveillance - Description des différents organes de l'OSCE. Partie B: engagements présentés par ordre chronologique (par document).
OSCE Handbook
OSCE Date: 6/2000
Référence: OSCE Secretariat, Vienne, 3me édition, juin 2000 (continually revised)
Source: OSCE
Introduction: décrit le rôle de l'organisation en matière de sécurité régionale - Partie I: CSCE et OSCE - Partie II: l'approche à trois dimensions en matière de sécurité - Annexes: faits et détails relatifs à l'organisation.
     
Livres
The Helsinki Effect: International Norms, Human Rights and the Demise of Communism
Daniel THOMAS
Référence: Princeton, Princeton University Press, 2001
Langues: Anglais
Ce livre défend l'idée selon laquelle le processus d'Helsinki des années 70 était un facteur important dans l'échec du communisme 15 ans après en raison de la manière dont il a réussi à soutenir les mouvements dissidents dans les pays communistes.
Code de droit international des droits de l'homme
Olivier DE SCHUTTER - Françoise TULKENS - Sébastien VAN DROOGHENBROECK
Référence: Bruxelles, Bruylant, 2003
Langues: Français
2e édition (mise à jour au 1er mai 2003) de cet ouvrage qui rassemble les principaux textes internationaux (universels et régionaux) en matière de protection des droits fondamentaux de la personne.
Monitoring Human Rights in Europe. Comparing International Procedures and Mechanisms
A. Bloed, L. Leicht, M. Nowak, A. Rosas Ed.
Référence: Dordrecht/Boston/London, Martinus Nijhoff, 1993
Langues: Anglais
Cette série d'articles porte sur l'efficacité de nombreux mécanismes de protection des droits de l'homme, leurs différences dans les cadres juridique, politique et contextuel propres, leurs avantages et désavantages.
Monitoring Human Rights in Europe: Comparing International Procedures and Mechanisms
Arie Bloed, Liselotte Leicht, M. Nowak, A. Rosas Ed.
Référence: Dordrecht, Martinus Nijhoff Publishers, 1993
Langues: Anglais
Recueil d'articles sur les mécanismes internationaux de protection des droits de l'homme en Europe, analyses comparatives : Systèmes de rapports - Plaintes individuelles - Contribution des ONGs - Torture - Droits des minorités - TPIY...
     
Périodiques
Droits Fondamentaux
Référence: Paris,
Contact: despretz@toile.org http://www.droits-fondamentaux.org/
Langues: Français
Premier journal électronique d'expression française consacré aux droits fondamentaux, cette revue entend allier rigueur juridique et ouverture pluridisciplinaire.
OSCE Newsletter
Référence: Vienna, OSCE Secretariat
Contact: Keith Jinks, Editor; Alexander Nitzsche, Deputy Ed http://www.osce.org/publications/newsletter/index.php3
Langues: Anglais Russe
Ce mensuel propose des nouvelles et des articles aux observateurs des activités OSCE et décrit le travail de ses institutions principales. Texte intégral en ligne (PDF) sur le site Internet.
The Helsinki Monitor : Quarterly on Security and Cooperation in Europe
Référence: The Hague, Netherlands, Netherlands Helsinki Committee (NHC)
Contact: Tel +31(0)703421855, E-mail: a.bloed@pobox.ruu.nl http://www.ssn.ethz.ch/static/osce/h_monit/hel_mon.htm
Langues: Anglais
Textes intégraux des documents officiels d'OSCE et articles sur la situation politique, économique et sociale en Europe Orientale et Centrale. La section "OSCE Chronicle" résume les développements plus importants.
     
Acteurs Droits de l'Homme
European Roma Rights Center (ERRC)
http://www.errc.org/ Type:ONG
ONG internationale examinant la situation des gitans au regard des droits de l'homme et fournissant une assistance juridique dans les cas de violations.
Foundation on Inter-ethnic Relations (FIER)
http:// Type:ONG
Organisation dont l'action est de promouvoir la recherche sur les relations inter-ethniques. La FIER tente en particulier de coordonner des programmes spécifiques en appui direct du travail du Haut Commissaire de l'OSCE pour les minorités nationales.
Greek Helsinki Monitor (GHM)
http://www.greekhelsinki.gr Type:ONG
Surveille, publie et exerce son influence dans les problèmes des droits de l'homme en Grèce et dans les Balkans - Contrôle des médias régionaux - Rapports sur les groupes ethniques, linguistiques et religieux nationaux ainsi que sur l'immigration.
Haut Commissaire pour les minorités nationales de l'OSCE (HCNM)
http://www.osce.org/hcnm/ Type:Organisation Internationale ou Régionale
Depuis 1992: identifie et cherche à résoudre les tensions ethniques qui pourraient mettre en danger la paix, la stabilité, les relations amicales entre les états de l'OSCE. Visites in loco et recommandations concernant les minorités nationales.
International Helsinki Federation for Human Rights (IHF, IHF-HR)
http://www.ihf-hr.org/index.htm Type:ONG
L'IHF a pour mission de promouvoir le respect, par les Etats membres de l'OSCE, de leurs engagements en matière de droits de l'homme. IHF représente 40 Comités d'Helsinki locaux en Europe et Amérique du nord.
Organisation pour la Sécurité et la Cooperation en Europe (OSCE)
http://www.osce.org/ Type:Organisation Internationale ou Régionale
Organisation regroupant 55 Etats membres (Europe, Amérique du nord et Asie centrale) - Prévention et gestion des conflits - Réhabilitation post-conflictuelle - Rôle incitatif et préventif afin d'améliorer la situation des droits de l'homme.
OSCE Office for Democratic Institutions and Human Rights Election Section (ODIHR)
http://www.osce.org/odihr/elections/ Type:Organisation Internationale ou Régionale
Vise notamment à promouvoir la tenue d'élections démocratiques (missions d'observation des élections dans les Etats de l'OSCE).
Représentant de l'OSCE pour la liberté des médias (FOM)
http://www.osce.org/fom/ Type:Organisation Internationale ou Régionale
Depuis 1997: observe les développements des médias des Etats OSCE - Prévention des risques de violations de la liberté d'expression - Favorise la conformité aux principes de l'OSCE concernant la liberté d'expression.
University of Hamburg Institute for Security Policy and Peace Research (IFSH)
http://www.ifsh.de/ Type:Recherche et / ou Education
Institut universitaire dont le travail porte sur des questions de politique et de sécurité - Recherche sur la paix.