Union africaine
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La Conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA) adopta le 28 juin 1981, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Ce texte constitue la base du système africain. Il se caractérise par la place particulière qu'il donne aux droits des peuples et aux devoirs de l'individu. La Charte a créé la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples auprès de l'OUA. Cette dernière ne détient aucun pouvoir propre de décision qui est monopolisé par la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement, organe politique paralysé par la règle de l'unanimité. Le bilan du système africain est globalement insatisfaisant. Beaucoup d'espoirs reposent sur l'instauration d'une Cour africaine instituée par le Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, adopté le 9 juin 1998 à Ouagadougou.
     
Instruments Spécifiques
Convention de l'OUA Régissant les Aspects propres aux problèmes de réfugiés en Afrique
Date d'adoption: 10/9/1969 Entrée en vigueur: 20/6/1974
Système de protection: Organisation de l'Unité Africaine
Protocole relatif à la Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une Cour africaine des Droits de l'homme et des peuples
Date d'adoption: 9/6/1998 Entrée en vigueur: -
Système de protection: Organisation de l'Unité Africaine
Protocole relatif à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatifs aux Droits des Femmes
Date d'adoption: 10/7/2003 Entrée en vigueur: -
Système de protection: Organisation de l'Unité Africaine
     
Instruments à Portée Générale
Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (Charte de Banjul)
Date d'adoption: 27/6/1981 Entrée en vigueur: 21/10/1986
Système de protection: Organisation de l'Unité Africaine
Protocole de la Cour de Justice de l'Union Africaine
Date d'adoption: 10/7/2003 Entrée en vigueur: -
Système de protection: Organisation de l'Unité Africaine
Acte constitutif de l'Union africaine
Date d'adoption: 11/7/2000 Entrée en vigueur: 26/5/2001
Système de protection: Organisation de l'Unité Africaine
     
Articles
La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. Présentation, analyse et commentaire du Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, créant la Cour
(APT) ASSOCIATION FOR THE PREVENTION OF TORTURE
Mise à jour: 23/02/2003 Première publication: 11/1999
Référence: -
Cette publication de l'APT a pour objet l'analyse et le commentaire du Protocole portant création de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. Compétence, organisation, procédure et effet des arrêts de la Cour sont traités.
The African Human Rights System: A Critical Evaluation
Makau MUTUA
Mise à jour: 28/06/2002 Première publication: 2000
Référence: UNDP Human Development Report Office (HDRO) Background Paper, 2000
Une critique du Système africain de protection des droits de l'homme.
Analysis of Paralysis or Paralysis by Analysis? Implementing Economic Social and Cultural Rights Under the African Charter on Human and People's Rights
Chidi ODINKALU ANSELM
Mise à jour: 28/06/2002 Première publication: 2001
Référence: HRQ Vol 23, p. 327
Résumé de la Charte africaine des droits de l'homme.
     
Langues: Anglais
Instruments africains sur les Droits de l'Homme - Liens relatifs à l'Afrique - OUA - Commission africaine - CDH - Bibliographies.
Langues: Anglais
Liste de liens vers les sites d'organisations - Documents et publications relatifs aux droits de l'homme en Afrique. Matériel utile et d'excellente qualité.
Langues: Anglais Français
Site officiel de la Commission -Site de présentation - Rubriques intéressantes mais vides.
Langues: Anglais Français
Actualité, documents, communications et publications, calendrier des évênements, forum de discussions, liens, bureau de Seretaire-Général, etc. Site lancé le 15/03/2002.
     
Jurisprudence Sélective
vide
     
Sites Internet de Jurisprudence
African Human Rights Database
Langues: Anglais
Section des documents et de la bibliothèque du Centre des droits de l'homme de l'Université de Pretoria, cette base de données comprend notamment les instruments et la jurisprudence (depuis 1996) de la Commission africaine.
     
Rapports
Background on the African Union and the New African Initiative
South African Department of Foreign Affairs Date: 19/7/2001
Référence: www.dfa.gov.za/events/auback.htm
Source: Gouvernement de l'Afrique du Sud
Une explication utile des développements de juillet 2002 qui ont transformé l'Organisation de l'unité africaine en Union Africaine.
     
Livres
Humanité et droit international : Mélanges René-Jean Dupuy
Référence: Paris, Pedone, 1991
Langues: Anglais Français
Ensemble d'articles sur des sujets très variés, offerts à René-Jean Dupuy. La plupart des articles sont en français et quelques-uns en anglais.
Code de droit international des droits de l'homme
Olivier DE SCHUTTER - Françoise TULKENS - Sébastien VAN DROOGHENBROECK
Référence: Bruxelles, Bruylant, 2003
Langues: Français
2e édition (mise à jour au 1er mai 2003) de cet ouvrage qui rassemble les principaux textes internationaux (universels et régionaux) en matière de protection des droits fondamentaux de la personne.
Recueil juridique des droits de l'homme en Afrique (1996-2000)
Paul Tavernier Ed. - Paul TAVERNIER
Référence: Bruxelles, CREDHO & human rights law in Africa Series, Bruylant, 2002
Langues: Anglais Français
I. Nations-Unies et droits de l'homme en Afrique : rapport -- II. Protection régionale : Organisation de l'unité africaine (rapport), Union européenne, francophonie -- III. Protection nationale par pays -- Traités, ratifications, bibliographie
     
Périodiques
African Human Rights Law Journal
Référence: Prétoria, JUTA Law
Contact: chr@postino.up.ac.za http://www.up.ac.za/chr
Langues: Anglais
Le journal vise à publier les contributions sur les sujets concernant les droits de l'homme liés à l'Afrique et aux Africains.
Droits Fondamentaux
Référence: Paris,
Contact: despretz@toile.org http://www.droits-fondamentaux.org/
Langues: Français
Premier journal électronique d'expression française consacré aux droits fondamentaux, cette revue entend allier rigueur juridique et ouverture pluridisciplinaire.
     
Acteurs Droits de l'Homme
Action for Southern Africa (ACTSA)
http://www.actsa.org/ Type:ONG
ACTSA milite en faveur du peuple Sud Africain. Son travail porte essentiellement sur la paix, la démocratie et le développement dans la région du Sud de l’Afrique. Elle agit principalement via le lobbying auprès des gouvernements européens.
Centre for Human Rights, University of Pretoria (CHR)
http://www.up.ac.za/chr/ Type:Recherche et / ou Education
Ce centre universitaire, est l'une des institutions les plus actives en matière de droits de l'homme sur le continent africain. Statut consultatif auprès de l'OEA et aurpès de la Commission sud-africaine des droits de l'homme.
Conseil pour le développement de la recherche en sciences sociales en Afrique (CODESRIA)
http://www.codesria.org/ Type:Recherche et / ou Education
Créé en 1973 - Considéré comme le premier centre de recherche en sciences sociales en Afrique - Non-gouvernementale et multidisciplinaire, CODESRIA défend la liberté intellectuelle et scientifique.
Danish Institute for Human Rights ()
http://www.humanrights.dk/ Type:Institution Nationale
L'objectif de cet institut consiste à assembler et à diffuser des informations sur les droits de l'homme perçus dans une perspective nationale, régionale et/ou internationale. Son travail porte sur la recherche, la documentation et l'information.
European Parliamentarians for Africa (AWEPA)
http://www.awepa.org Type:Autre
AWEPA travaille pour le soutien du bon fonctionnement des parlements en Afrique et pour maintenir l'Afrique dans l'agenda politique en Europe.
Institut pour les Droits Humains et le Développement en Afrique (IDHDA)
http://www.africaninstitute.org/ Type:ONG
Une ONG pan-africaine à but non lucratif, ayant son siège en Gambie, qui contribue au développement, à la vulgarisation et à l'effectivité des mécanismes du système régional africain de protection des droits humains prévus au sein de l'OUA.
Master's Degree (LLM) in Human Rights and Democratisation in Africa ()
http://www.up.ac.za/chr/newmasters/masters.html Type:Recherche et / ou Education
Initiative régionale - Association des Universités Africaines (AAU) - Perspective africaine sur les droits de l'homme - Cours d'une année - Centre for Human Rights, University of Pretoria.
Syrian Human Rights Committee ()
http://www.shrc.org/ Type:ONG
Organisation neutre et indépendante de défense des droits de l'homme en Syrie
Union Africaine (UA)
http://www.africa-union.org/ Type:Organisation Internationale ou Régionale
L'Organisation de l'Unité Africaine fut remplacée par l'Union Africaine en juillet 2002 - Organisation régionale.
Union Interafricaine des Droits de l'Homme (UIDH)
http://www.hri.ca/partners/uidh/ Type:ONG
Une organisation panafricaine non gouvernementale oeuvrant dans le domaine de la défense, de la promotion, de la protection des droits humains, de la démocratie et du développement.