Cour Pénale Internationale
Instruments Spécifiques
  Instruments à Portée Générale
  Articles
  Sites Internet
  Jurisprudence Sélective
  Sites Internet de Jurisprudence
  Rapports
  Livres
  Périodiques
  Acteurs Droits de l'Homme
Cour Pénale Internationale
     
Instruments Spécifiques
Statut de Rome de la Cour pénale internationale
Date d'adoption: 17/7/1998 Entrée en vigueur: 1/7/2002
Système de protection: Universel
     
Instruments à Portée Générale
vide
     
Articles
Universal Criminal Jurisdiction and an International Criminal Court
Bernhard GRAEFRATH
Mise à jour: 30/12/2002 Première publication: 1990
Référence: European Journal of International Law, Vol. 1 (1990) No. 1/2, p. 67.
Article portant sur la nécessité de développer une juridiction pénale internationale - Etat de la question en 1990.
La Convention de Rome du 17 juillet 1998 instituant la Cour Pénale Internationale: entre originalité et compromis
Aziz MBAYE
Mise à jour: 30/12/2002 Première publication: 5/2001
Référence: Les Cahiers Rémois, mai 2001, No. 3
Processus de négociation de la Convention: Travaux au sein des organes de l'ONU ; Entre les Etats et les ONGs - Spécificités du contenu : un texte de compromis : Extension de la compétence de la Cour à l'égard des Etats non parties à la Convention…
A Global Court? U.S. Objections to the International Criminal Court and Obstacles to Ratification
Teresa REEVES
Mise à jour: 30/10/2002 Première publication: 2000
Référence: Human Rights Brief - Center for Human Rights and Humanitarian Law, Volume 8, Issue 1 (Fall 2000)
La Cour Pénale Internationale : historique ; juridiction ; principe de complémentarité ; opposition du Congrès américain au Statut de Rome ; constitutionnalité du Statut de Rome.
     
Langues: Anglais Arabe Espagnol Français
Rapports par pays - Communiqués de presse - Actions urgentes et autres documents publics. NB : la version anglaise est beaucoup plus complète.
Langues: Anglais Français
Reportages et chroniques sur les procédures et les procès engagés à l'encontre de personnes poursuivies pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre -Dossiers d'actualité - Importante base de données - Très professionnel.
Langues: Anglais Arabe Chinois Espagnol Français Portugais Russe
Le site officiel de Human Rights Watch, une ONG indépendante. Communiqués - Dernières nouvelles - Régions - Problèmes internationaux - Rapports... Moteur de recherche. Malheureusement, la version complète du site n'existe qu'en anglais.
Langues: Anglais Français
Site officiel de la CPI
Langues: Anglais Espagnol Français
Rapport sur l'état des ratifications (état par pays avec index geographique) - Informations sur la CPI - Documents officiels - Liens - Version anglaise plus complète.
Langues: Anglais
Projet résulant de la collaboration de juristes, de journalistes et d'experts ayant pour but de diffuser l'information sur le droit de la guerre et son application dans les situations de conflits.
Langues: Anglais
Organisation, documentation, informations générales sur le Statut de Rome et sur la création de la Cour.
     
Jurisprudence Sélective
vide
     
Sites Internet de Jurisprudence
Base de données DIH (CICR)
Langues: Anglais
La version français de la Base de données Droit international humanitaire est disponible à www.icrc.org/dih. 91 traités et textes, avec commentaires, ratifications, etc.
Cour pénale internationale
Langues: Anglais Français
Site officiel de la CPI.
     
Rapports
International Justice
Human Rights Watch Date: 2002
Référence: Rapport Mondial 2002, Special Issues and Campaigns
Source: Human Rights Watch
Rapport annuel de Human Rights Watch - Juridictions pénales internationales.
The Princeton Principles on Universal Jurisdiction
X Date: 2001
Référence: ISBN 0-9711859-0-5
Source: Princeton University
La Cour pénale internationale
André Dulait Date: 1999
Référence: Rapport d'information 313 - Commission des affaires étrangères
Source: Sénat français
     
Livres
Crimes Against Humanity: The Struggle for Global Justice
Geoffrey ROBERTSON
Référence: New York, The New Press, 1999
Langues: Anglais
L’ouvrage retrace l’histoire du développement des droits de l’homme en faisant des liasons entre l’histoire, la philosophie, le droit international et la science politique. Problématique très large : DUDH, les Conventions de Genève, Nuremberg, CPI…
Les nouvelles frontières du droit international humanitaire
J-F Flauss Ed.
Référence: Bruxelles, 2003, Bruylant, 2003
Langues: Français
La juridictionnalisation progressive de l'application du droit international humanitaire témoigne d'un renforcement de l'effectivité de ce droit, qu'il faut considérer comme un "droit vivant". (Colloque d'avril 2002).
     
Périodiques
Actualité et Droit International
Référence:
Contact: despretz@ridi.org http://www.ridi.org/adi/
Langues: Français
Revue d'analyse juridique de l'actualité internationale. Rubriques : Articles (archives depuis 1998, recherche facile), Chroniques et jurisprudence - entretiens et débats - Actualité internationale - Annonces - Liens utiles.
Human Rights Tribune
Référence: Ottawa, Human Rights Internet
Contact: hri@hri.ca http://www.hri.ca/cftribune/
Langues: Anglais
Une publication de « Human Rights Internet ». Articles sur de nombreux aspects des droits de l'homme dans le monde. Actualité des droits de l'homme - Rapports des ONGs - Analyse du fonctionnement des organisations des droits de l'homme.
Journal of International Criminal Justice
Référence: Oxford, Oxford University Press
Contact: journ.int.cj@virgilio.it http://www.jicj.oupjournals.org
Langues: Anglais
Journal spécialisé dans le domaine de la justice pénale internationale - Excellente qualité.
Revue trimestrielle des droits de l'homme
Référence: Bruxelles, Nemesis
Contact: vf@lambert.be http://www.revtrdrh.be
Langues: Français
Périodique spécialisé, sélectif. Articles de doctrine - Commentaires de décisions jurisprudentielles (extraits des décisions) émanant de différentes juridictions - Bibliographies - Actualité : colloques... Parution des numéros spéciaux.
     
Acteurs Droits de l'Homme
Coalition pour la Cour Pénale Internationale (CCPI)
http://www.iccnow.org Type:Réseau
Réseau d'ONGs militant en faveur de la mise en place d'une Cour pénale internationale juste, indépendante et effective.
Commission préparatoire de la Cour pénale internationale (PrepComm)
http://www.un.org/law/icc/prepcomm/prepfra.htm Type:Système des Nations Unies
Commission préparatoire de la CPI.
Cour pénale internationale (CPI)
http://www.icc-cpi.int/ Type:Système des Nations Unies
Première Cour pénale internationale permanente instaurée par un traité qui ait été créée pour promouvoir la primauté du droit et pour assurer que les crimes internationaux les plus graves ne demeurent pas impunis.
Institute for International Law of Peace and Armed Conflict (IFHV)
http://www.ifhv.de/ Type:Recherche et / ou Education
Recherche et enseignement scientifique dans le champ des conflits armés et la recherche de la paix. Ordre européen de paix - Réalisation des processus régionaux et globaux de désarmement et contrôle des armes - Thématiques humanitaires.
International Society for Human Rights (ISHR)
http://www.ishr.org/ Type:ONG
Représentation dans 24 Etats à travers des sociétés nationales (20.000 membres) - CPI - Droits de l'homme, de l'enfant, liberté religieuse.
USAforICC.org ()
http://usaforicc.org/index.html Type:ONG
Une ONG basée sur Internet qui vise à faire connaître et à soutenir la Cour pénale internationale aux Etats-Unis.