Rwanda
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Rwanda
     
Instruments Spécifiques
Règlement de procédure et de preuve du Tribunal pénal international pour le Rwanda
Date d'adoption: 29/6/1995 Entrée en vigueur: 29/6/1995
Système de protection: Universel
Statut du Tribunal International pour le Rwanda
Date d'adoption: 8/11/1994 Entrée en vigueur: -
Système de protection: Universel
     
Instruments à Portée Générale
vide
     
Articles
Juger et faire juger les auteurs de violations graves du droit international humanitaire - Réflexions sur la mission des Tribunaux pénaux internationaux et les moyens de l'accomplir
Cyril LAUCCI
Mise à jour: 30/12/2002 Première publication: 30/6/2001
Référence: Revue internationale de la Croix-Rouge No. 842, 407-439
« Réflexions sur la mission des Tribunaux pénaux internationaux et les moyens de l'accomplir ».
International Justice and Domestic Rebuilding: An Analysis of the Role of the International Criminal Tribunal for Rwanda
Victor PESKIN
Mise à jour: 27/10/2002 Première publication: 20/5/2000
Référence: Journal of Humanitarian Assistance, The Future of the African Great Lakes Region
A travers l'analyse du cas du Rwanda, l'auteur de cet article cherche à évaluer le rôle que peuvent jouer les tribunaux pénaux internationaux au lendemain des conflits internes et des violations des droits de l'homme.
     
Langues: Anglais Français
Reportages et chroniques sur les procédures et les procès engagés à l'encontre de personnes poursuivies pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre -Dossiers d'actualité - Importante base de données - Très professionnel.
Langues: Anglais
Projet résulant de la collaboration de juristes, de journalistes et d'experts ayant pour but de diffuser l'information sur le droit de la guerre et son application dans les situations de conflits.
Langues: Anglais Français
Site officiel du TPIR -Documents relatifs à ses décisions - Utilisisation conviviale - Rapports annuels du TPIR à l'Assemblée générale de l'ONU
Langues: Anglais
Site universitaire réalisé par le Dr Stuart D. Stein - Ce site propose de très nombreux documents historiques sur les génocides.
Langues: Anglais
Actualité et répond à questions relatives aux Tribunaux de l'ex-Yougoslavie et de Rwanda - Cambodge et Sierra Leone. Mise à jour irrégulière.
     
Jurisprudence Sélective
vide
     
Sites Internet de Jurisprudence
Base de données DIH (CICR)
Langues: Anglais
La version français de la Base de données Droit international humanitaire est disponible à www.icrc.org/dih. 91 traités et textes, avec commentaires, ratifications, etc.
     
Rapports
Bilan 2001 : Le système des Nations Unies
Human Rights Internet Date: 2001
Référence: Human Rights Internet, 2001
Source: Internet des droits humains
Ce Bilan rassemble chaque année sous forme abrégée toute la documentation pertinente du système de l'ONU ayant trait aux droits de l'homme. Outil de référence de premier ordre mis à la disposition des intervenants oeuvrant au sein des mouvements de justice sociale, ce document présente un compte rendu condensé de l'action de l'ONU dans le domaine des droits de l'homme; il s'adresse tout aussi bien aux chercheurs, aux parlementaires, aux journalistes et aux étudiants qu'au grand public. Le Bilan comprend deux volets - thématique et pays-par-pays - qui englobent toute la documentation pertinente publiée par l'ONU de janvier à décembre chaque année, à savoir : les rapports des états membres destinés aux organes de surveillance chargés des questions des droits de l'homme de même que les observations finales des experts qui ont procédé à l'examen de ces rapports; les rapports, les résolutions et décisions pertinentes de divers organes du système de l'ONU.
Report of the Independent Inquiry into the actions of the United Nations during the 1994 genocide in Rwanda
Independent Inquiry Commission pour le Conseil de Securité de l'ONU Date: 16/12/1999
Référence: S/1999/1257
Source: Independent Inquiry Commission
La Commission "Independent Inquiry" a analysé le rôle qu' ont joué de nombreux acteurs et organes du système des Nations Unies pendant le génocide au Rwanda (octobre 1993 - juillet 1994) et a constaté leurs échecs sur plusieurs aspects fondamentaux. Chronologie des événements - Conclusions et recommandations.
     
Livres
The Practice of the International Criminal Tribunals for the Former Yugoslavia and Rwanda
John R. W. D. JONES
Référence: Irvington-on-Hudson, NY, Transnational Publishers, 1998
Langues: Anglais
Un aperçu de la jurisprudence de deux Tribunaux internationaux: pour l'Ex-Yougoslavie et pour le Rwanda. Un commentaire article par article des Statuts des Tribunaux et de leurs Règles de procédure et de preuve.
The International Criminal Tribunal for Rwanda
Virginia MORRIS - Michael SCHARF
Référence: Irvington-on-Hudson, NY, Transnational Publishers, 1998
Langues: Anglais
Informations sur les origines, l'établissment et le fonctionnement du Tribunal. – Base juridique – Contexte historique – Questions juridictionnelles – Enquête, accusation, procès, procédures… Une vaste documentation.
Les nouvelles frontières du droit international humanitaire
J-F Flauss Ed.
Référence: Bruxelles, 2003, Bruylant, 2003
Langues: Français
La juridictionnalisation progressive de l'application du droit international humanitaire témoigne d'un renforcement de l'effectivité de ce droit, qu'il faut considérer comme un "droit vivant". (Colloque d'avril 2002).
     
Périodiques
Actualité et Droit International
Référence:
Contact: despretz@ridi.org http://www.ridi.org/adi/
Langues: Français
Revue d'analyse juridique de l'actualité internationale. Rubriques : Articles (archives depuis 1998, recherche facile), Chroniques et jurisprudence - entretiens et débats - Actualité internationale - Annonces - Liens utiles.
     
Acteurs Droits de l'Homme
International Criminal Justice Resource Center (ICJRC)
http://www.internationaljustice.org/ Type:ONG
Fondation apolitique établie visant à soutenir la poursuite des auteurs de crimes de guerre internationaux et la reconstruction des cours et tribunaux nationaux à l'étranger.
Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)
http://www.ictr.org/ Type:Système des Nations Unies
Créé pour juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide et d'autres violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda (et d'États voisins) entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994.