Ex-Yougoslavie
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Ex-Yougoslavie
     
Instruments Spécifiques
Statut du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Date d'adoption: 25/5/1993 Entrée en vigueur: -
Système de protection: Universel
Résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations Unies
Date d'adoption: 25/5/1993 Entrée en vigueur: -
Système de protection: Universel
Statut actualisé du Tribunal International
Date d'adoption: 17/5/2002 Entrée en vigueur: -
Système de protection: Universel
Règlement de procédure et de preuve du TPIY
Date d'adoption: 12/12/2002 Entrée en vigueur: -
Système de protection: Universel
     
Instruments à Portée Générale
vide
     
Articles
Sailing Around the Flat Earth: The International Tribunal for the Former Yugoslavia as a Failure of Jurisprudential Theory
Lucas ANDREWS
Mise à jour: 30/12/2002 Première publication: 1997
Référence: Volume 11 / Fall 1997 / Number 2 Emory International Law Review
Tribunal pénal international pour l'Ex-Yougoslavie - Théories du philosophe John Austin
Sensible Scrutiny: The Yugoslavia Tribunal's Development of Limits on the Security Council's Powers Under Chapter VII of the Charter
Faiza PATEL KING
Mise à jour: 30/12/2002 Première publication: 1996
Référence: Volume 10 / Fall 1996 / Number 2 Emory International Law Review
Les limites du pouvoir du Conseil de Sécurité sur base de l'article VII et les développements du TPIY.
Jurisprudence of the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia - Current Survey
Anne-Marie LA ROSA - Faiza PATEL KING
Mise à jour: 30/12/2002 Première publication: 1998
Référence: European Journal of International Law, Vol. 9 (1998) No. 4
Analyse de la jurisprudence de la Cour Pénale Internationale pour l’Ex-Yougoslavie sur base des principales questions de droit international examinées par les Chambres de la Cour.
Juger et faire juger les auteurs de violations graves du droit international humanitaire - Réflexions sur la mission des Tribunaux pénaux internationaux et les moyens de l'accomplir
Cyril LAUCCI
Mise à jour: 30/12/2002 Première publication: 30/6/2001
Référence: Revue internationale de la Croix-Rouge No. 842, 407-439
« Réflexions sur la mission des Tribunaux pénaux internationaux et les moyens de l'accomplir ».
Y-a-t-il génocide au Kosovo ?
David BOYLE
Mise à jour: 07/11/2002 Première publication: 6/1999
Référence: Actualité et Droit International
Les violations du droit international humanitaire commises actuellement au Kosovo sont des crimes contre l'humanité. Elles peuvent aussi constituer un génocide, si l'intention génocidaire est prouvée. Les deux cas relèvent de la compétence du TPIY.
The International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia and the Kosovo conflict
Sonja BOELAERT-SUOMINEN
Mise à jour: 31/10/2002 Première publication: 31/3/2000
Référence: International Review of the Red Cross No. 837, p. 217-252
Cet article traite du champ d'application du mandat statutaire du TPIY par rapport au Kosovo.
L'activité du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie 1993-1995
Hervé ASCENSIO - Alain PELLET
Mise à jour: 06/06/2002 Première publication: 1996
Référence: Annuaire français de droit international. Vol. 41 (1995), pp. 101-136.
Discute le fonctionnement du Tribunal, sa compétence, et offre une vue d'ensemble de l'expérience et des activités du TPIY au terme de ses deux premières années d'existence.
International Humanitarian Law and the Tadic Case
Christopher GREENWOOD
Mise à jour: 06/06/2002 Première publication: 1996
Référence: European Journal of International Law, Vol. 7 (1996) No. 2, pp. 265-283.
Cet article évalue l'impact de la décision Tadic sur le développement du droit international humanitaire.
Le Tribunal international pénal pour l'ex-Yougoslavie
Eric DAVID
Mise à jour: 06/06/2002 Première publication: 1992
Référence: Revue Belge de Droit International 1992/2 - Editions Bruylant, Bruxelles, pp. 565-598.
L'article examine le statut du TPIY, le comparant aux Tribunaux militaires internationaux de Nuremberg et de Tokyo. La base juridique, les compétences, l'organisation, la procédure, la défense, les peines, et le futur du TPIY y sont discutés.
The International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia
Daphna SHRAGA - Ralph ZACKLIN
Mise à jour: 06/06/2002 Première publication: 1994
Référence: EJIL Vol. 5 (1994) No. 3, pp. 360-380
D'après les auteurs, la compréhension du Statut du Tribunal passe nécessairement par l'analyse du contexte dans le cadre duquel le Conseil de Sécurité a été amené à prendre la décision de principe (Rés. 808 du 22/02/1993) de mise en place du tribunal
     
Langues: Anglais Français Serbo-Croatien/Bosnien
Informations générales - Synthèse des procédures - Fiches d'information – Derniers développements – Documents de base - Actes d'accusation et procédures - Publications du tribunal: Suppléments judiciaires, Rapports annuels - Mise à jour régulière.
Langues: Anglais
Projet résulant de la collaboration de juristes, de journalistes et d'experts ayant pour but de diffuser l'information sur le droit de la guerre et son application dans les situations de conflits.
Langues: Anglais
Site universitaire réalisé par le Dr Stuart D. Stein - Ce site propose de très nombreux documents historiques sur les génocides.
Langues: Anglais
Actualité et répond à questions relatives aux Tribunaux de l'ex-Yougoslavie et de Rwanda - Cambodge et Sierra Leone. Mise à jour irrégulière.
     
Jurisprudence Sélective
vide
     
Sites Internet de Jurisprudence
Base de données DIH (CICR)
Langues: Anglais
La version français de la Base de données Droit international humanitaire est disponible à www.icrc.org/dih. 91 traités et textes, avec commentaires, ratifications, etc.
Supplément Judiciaire : Résumés de la jurisprudence du TPIY
Langues: Anglais Français
Publication mensuelle portant sur les développements judiciaires du TPIY à compter de janvier 1999, préparé, révisé et édité par le Service d'information - Contenu sans valeur offielle.
     
Rapports
International Justice
Human Rights Watch Date: 2002
Référence: Rapport Mondial 2002, Special Issues and Campaigns
Source: Human Rights Watch
Rapport annuel de Human Rights Watch - Juridictions pénales internationales.
Bilan 2001 : Le système des Nations Unies
Human Rights Internet Date: 2001
Référence: Human Rights Internet, 2001
Source: Internet des droits humains
Ce Bilan rassemble chaque année sous forme abrégée toute la documentation pertinente du système de l'ONU ayant trait aux droits de l'homme. Outil de référence de premier ordre mis à la disposition des intervenants oeuvrant au sein des mouvements de justice sociale, ce document présente un compte rendu condensé de l'action de l'ONU dans le domaine des droits de l'homme; il s'adresse tout aussi bien aux chercheurs, aux parlementaires, aux journalistes et aux étudiants qu'au grand public. Le Bilan comprend deux volets - thématique et pays-par-pays - qui englobent toute la documentation pertinente publiée par l'ONU de janvier à décembre chaque année, à savoir : les rapports des états membres destinés aux organes de surveillance chargés des questions des droits de l'homme de même que les observations finales des experts qui ont procédé à l'examen de ces rapports; les rapports, les résolutions et décisions pertinentes de divers organes du système de l'ONU.
     
Livres
Une justice internationale pour l'ex-Yougoslavie
Karine LESCURE - Florence TRINTIGNAC
Référence: Paris, The Hague, Boston, Mass., L'Harmattan, Kluwer Law International, 1994
Langues: Anglais Français
Cet ouvrage est également disponible en anglais chez Kluwer Law International (1996).
Le Tribunal Pénal pour l'ex-Yougoslavie
Karine LESCURE
Référence: Paris, Centre de droit international de Paris I, Etudes i, Montchrestien, 1994
Langues: Français
Excellente approche du tribunal - Cet ouvrage analyse la question de la responsabilité pénale en droit international, décrit la création du TPIY, et examine son fonctionnement.
Practice and Procedure of the International Criminal
John ACKERMAN - Eugene O'SULLIVAN
Référence: The Hague/London/Boston, Kluwer Law International, 2000
Langues: Anglais
Ce livre, très complet, est un ressource indispensable et facile pour facilitant le travail portant sur la jurisprudence du TPIY (et partiellement du TPIR).
War Crimes: Brutality, Genocide, Terror, and the Struggle for Justice
Aryeh NEIER
Référence: New York, Times Books, 1998
Langues: Anglais
Les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité – Justice internationale contemporaine dans le contexte historique – Le développement du droit international des droits de l’homme – Commissions vérité – Amnisties – Régimes criminels…
An Insider's Guide to the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia. A Documentary History and Analysis
Virginia MORRIS - Michael SCHARF
Référence: Irvington-on-Hudson, NY, Transnational Publishers, Inc., 1995
Langues: Anglais
Tome I : une brève introduction à l'histoire du droit international pénal et au conflit Yougoslave. La partie principale de l'ouvrage contient un commentaire article par article du Statut du TPIY.
The Law of the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia
M. Cherif BASSIOUNI - Peter MANIKAS
Référence: New York, Transnational Publishers, 1996
Langues: Anglais
Les origines du conflit Yougoslave. Une analyse de la jurisprudence du TPIY dans la perspective du développement du droit comparé et du droit international pénal. Aspects problématiques de l'administration de la justice internationale.
The Practice of the International Criminal Tribunals for the Former Yugoslavia and Rwanda
John R. W. D. JONES
Référence: Irvington-on-Hudson, NY, Transnational Publishers, 1998
Langues: Anglais
Un aperçu de la jurisprudence de deux Tribunaux internationaux: pour l'Ex-Yougoslavie et pour le Rwanda. Un commentaire article par article des Statuts des Tribunaux et de leurs Règles de procédure et de preuve.
Monitoring Human Rights in Europe. Comparing International Procedures and Mechanisms
A. Bloed, L. Leicht, M. Nowak, A. Rosas Ed.
Référence: Dordrecht/Boston/London, Martinus Nijhoff, 1993
Langues: Anglais
Cette série d'articles porte sur l'efficacité de nombreux mécanismes de protection des droits de l'homme, leurs différences dans les cadres juridique, politique et contextuel propres, leurs avantages et désavantages.
Droit international, droits de l'homme et juridictions internationales
G. Cohen-Jonathan, J-F Flauss Ed. - Antônio Augusto CANçADO TRINDADE - Gérard COHEN-JONATHAN - Jean-François FLAUSS - Rafaëlle MAISON - Philippe WECKEL
Référence: Bruxelles, Droit et Justice, Bruylant, 2004
Langues: Français
Droit international général et droit international des droits de l'homme : références croisées dans les jurisprudences des juridictions internationales (CEDH, CIAHD, tribunaux pénaux internationaux, CIJ).
Les nouvelles frontières du droit international humanitaire
J-F Flauss Ed.
Référence: Bruxelles, 2003, Bruylant, 2003
Langues: Français
La juridictionnalisation progressive de l'application du droit international humanitaire témoigne d'un renforcement de l'effectivité de ce droit, qu'il faut considérer comme un "droit vivant". (Colloque d'avril 2002).
The Prosecution of International Crimes: A Critical Study of the International Tribunal for the Former Yugoslavia
Roger S. Clark, Madeleine Sann Ed.
Référence: Brunswick, New Jersey, Transaction Publishers, 1996
Langues: Anglais
Ce volume porte sur les difficultés et les réussites dans l'établissement du TPIY. Origines – Statut du Tribunal - Questions procédurales et substantielles…
     
Périodiques
Actualité et Droit International
Référence:
Contact: despretz@ridi.org http://www.ridi.org/adi/
Langues: Français
Revue d'analyse juridique de l'actualité internationale. Rubriques : Articles (archives depuis 1998, recherche facile), Chroniques et jurisprudence - entretiens et débats - Actualité internationale - Annonces - Liens utiles.
International Justice Tribune
Référence: Paris, -
Contact: franckpetit@justicetribune.com http://www.justicetribune.com
Langues: Anglais Français
Lettre d'information indépendante sur la justice pénale internationale - Accès sur abonnement.
Judicial Supplement / Suppléments Judiciaires
Référence: The Hague, ICTY/ TPIY
Contact: http://www.un.org/icty/pub.htm
Langues: Anglais Français
Les suppléments judiciaires du TPIY proposent des compilations mensuelles des résumés de sa jurisprudence.
     
Acteurs Droits de l'Homme
Humanitarian Law Center (HLC)
http://www.hlc.org.yu/ Type:ONG
ONG sans but lucratif régionale - Organe de contrôle des droits de l'homme en Serbie, au Montenegro et au Kosovo. Enquêtes et rapports; Droit humanitaire et droits de l'homme; Réprésentation des victimes.
Institute for International Law of Peace and Armed Conflict (IFHV)
http://www.ifhv.de/ Type:Recherche et / ou Education
Recherche et enseignement scientifique dans le champ des conflits armés et la recherche de la paix. Ordre européen de paix - Réalisation des processus régionaux et globaux de désarmement et contrôle des armes - Thématiques humanitaires.
International Criminal Justice Resource Center (ICJRC)
http://www.internationaljustice.org/ Type:ONG
Fondation apolitique établie visant à soutenir la poursuite des auteurs de crimes de guerre internationaux et la reconstruction des cours et tribunaux nationaux à l'étranger.
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
http://www.un.org/icty/ Type:Système des Nations Unies
Tribunal mandaté pour poursuivre et juger quatre catégories de crimes commis sur le territoire de l'Ex-Yougoslavie depuis 91: Infractions graves aux Conventions de Genève; Violations des lois ou coutumes de la guerre;Crimes contre l'humanite;Génocide