Juridictions pénales internationales
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Juridictions pénales internationales
     
Instruments Spécifiques
Traité type d'extradition
Date d'adoption: 14/12/1990 Entrée en vigueur: -
Système de protection: Universel
     
Instruments à Portée Générale
vide
     
Articles
La compétence universelle
- X
Mise à jour: 26/07/2003 Première publication: 2002
Référence: Politique, Revue de débats, numéro 23, Février 2002
L'érection du principe de la compétence universelle du juge national belge en cas de crimes d'une gravité exceptionnelle pose des questions tant juridiques qu'éthiques. Ce numéro de politique propose de débattre de cette question.
Universal Criminal Jurisdiction and an International Criminal Court
Bernhard GRAEFRATH
Mise à jour: 30/12/2002 Première publication: 1990
Référence: European Journal of International Law, Vol. 1 (1990) No. 1/2, p. 67.
Article portant sur la nécessité de développer une juridiction pénale internationale - Etat de la question en 1990.
Juger et faire juger les auteurs de violations graves du droit international humanitaire - Réflexions sur la mission des Tribunaux pénaux internationaux et les moyens de l'accomplir
Cyril LAUCCI
Mise à jour: 30/12/2002 Première publication: 30/6/2001
Référence: Revue internationale de la Croix-Rouge No. 842, 407-439
« Réflexions sur la mission des Tribunaux pénaux internationaux et les moyens de l'accomplir ».
The evolution of individual criminal responsibility under international law
Edoardo GREPPI
Mise à jour: 30/10/2002 Première publication: 30/9/1999
Référence: International Review of the Red Cross No. 835, p. 531-553
L'auteur retrace l'évolution de la notion de crime international jusqu'à nos jours, en rappelant les premières expériences faites au Moyen- Âge, puis, en examinant la jurisprudence des Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, des Tribunaux ad hoc, ...
The denial of humanitarian assistance as a crime under international law
Christa ROTTENSTEINER
Mise à jour: 30/10/2002 Première publication: 30/9/1999
Référence: International Review of the Red Cross No. 835, p. 555-582
Le présent article examine dans quelles circonstances le refus d'accorder cette assistance humanitaire devient un crime en droit international.
Le Tribunal international pénal pour l'ex-Yougoslavie
Eric DAVID
Mise à jour: 06/06/2002 Première publication: 1992
Référence: Revue Belge de Droit International 1992/2 - Editions Bruylant, Bruxelles, pp. 565-598.
L'article examine le statut du TPIY, le comparant aux Tribunaux militaires internationaux de Nuremberg et de Tokyo. La base juridique, les compétences, l'organisation, la procédure, la défense, les peines, et le futur du TPIY y sont discutés.
Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone
Catherine DENIS
Mise à jour: 26/04/2002 Première publication: 2002
Référence: R.B.D.I., 2001/1
Tribunal spécial pour la Sierra Leone - comparaison TPI - Accord - Statut
     
Langues: Anglais Arabe Espagnol Français
Rapports par pays - Communiqués de presse - Actions urgentes et autres documents publics. NB : la version anglaise est beaucoup plus complète.
Langues: Anglais Français
Reportages et chroniques sur les procédures et les procès engagés à l'encontre de personnes poursuivies pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre -Dossiers d'actualité - Importante base de données - Très professionnel.
Langues: Anglais Arabe Chinois Espagnol Français Portugais Russe
Le site officiel de Human Rights Watch, une ONG indépendante. Communiqués - Dernières nouvelles - Régions - Problèmes internationaux - Rapports... Moteur de recherche. Malheureusement, la version complète du site n'existe qu'en anglais.
Langues: Anglais Français
Site officiel de la CPI
Langues: Anglais Français Serbo-Croatien/Bosnien
Informations générales - Synthèse des procédures - Fiches d'information – Derniers développements – Documents de base - Actes d'accusation et procédures - Publications du tribunal: Suppléments judiciaires, Rapports annuels - Mise à jour régulière.
Langues: Anglais Espagnol Français
Rapport sur l'état des ratifications (état par pays avec index geographique) - Informations sur la CPI - Documents officiels - Liens - Version anglaise plus complète.
Langues: Anglais
Projet résulant de la collaboration de juristes, de journalistes et d'experts ayant pour but de diffuser l'information sur le droit de la guerre et son application dans les situations de conflits.
Langues: Anglais Français
Site officiel du TPIR -Documents relatifs à ses décisions - Utilisisation conviviale - Rapports annuels du TPIR à l'Assemblée générale de l'ONU
Langues: Anglais
Actualité et répond à questions relatives aux Tribunaux de l'ex-Yougoslavie et de Rwanda - Cambodge et Sierra Leone. Mise à jour irrégulière.
     
Jurisprudence Sélective
vide
     
Sites Internet de Jurisprudence
ASIL Guide to Electronic Resources for International Law: International Criminal Law (The)
Langues: Anglais
Crimes internationaux et transnationaux - Actualités sur la codification et la prévention des crimes internationaux, cooperation judiciaire et policière, juridictions, effets des traités internationaux.
Base de données DIH (CICR)
Langues: Anglais
La version français de la Base de données Droit international humanitaire est disponible à www.icrc.org/dih. 91 traités et textes, avec commentaires, ratifications, etc.
Cour pénale internationale
Langues: Anglais Français
Site officiel de la CPI.
Encyclopédie universelle des Droits de l'Homme
Langues: Français
Site ayant l'ambition de réunir l'ensemble des textes juridiques sur les Droits de l'Homme dans le monde (environ 2000 documents). Multiples possibilités de recherche et analyse de fond par pays. La partie jurisprudence n'est pas tres convaincante.
     
Rapports
International Justice
Human Rights Watch Date: 2002
Référence: Rapport Mondial 2002, Special Issues and Campaigns
Source: Human Rights Watch
Rapport annuel de Human Rights Watch - Juridictions pénales internationales.
The Princeton Principles on Universal Jurisdiction
X Date: 2001
Référence: ISBN 0-9711859-0-5
Source: Princeton University
     
Livres
War Crimes: Brutality, Genocide, Terror, and the Struggle for Justice
Aryeh NEIER
Référence: New York, Times Books, 1998
Langues: Anglais
Les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité – Justice internationale contemporaine dans le contexte historique – Le développement du droit international des droits de l’homme – Commissions vérité – Amnisties – Régimes criminels…
Les nouvelles frontières du droit international humanitaire
J-F Flauss Ed.
Référence: Bruxelles, 2003, Bruylant, 2003
Langues: Français
La juridictionnalisation progressive de l'application du droit international humanitaire témoigne d'un renforcement de l'effectivité de ce droit, qu'il faut considérer comme un "droit vivant". (Colloque d'avril 2002).
     
Périodiques
Actualité et Droit International
Référence:
Contact: despretz@ridi.org http://www.ridi.org/adi/
Langues: Français
Revue d'analyse juridique de l'actualité internationale. Rubriques : Articles (archives depuis 1998, recherche facile), Chroniques et jurisprudence - entretiens et débats - Actualité internationale - Annonces - Liens utiles.
Droits Fondamentaux
Référence: Paris,
Contact: despretz@toile.org http://www.droits-fondamentaux.org/
Langues: Français
Premier journal électronique d'expression française consacré aux droits fondamentaux, cette revue entend allier rigueur juridique et ouverture pluridisciplinaire.
Human Rights Brief - Center for Human Rights and Humanitarian Law
Référence: Washington, Washington College of Law
Contact: hrbrief@wcl.american.edu http://www.wcl.american.edu/hrbrief/
Langues: Anglais
Ce journal suit les développements du droit international des droits de l'homme et du droit humanitaire et propose des analyses juridiques de problèmes aigus. Recherche par Volume / No / Titre / Auteur. Archive à partir du printemps 1994.
International Review of the Red Cross
Référence:
Contact: review.gva@icrc.org http://www.icrc.org/eng/review
Langues: Anglais
Cette revue est un périodique publié par le Comité international de la Croix-Rouge. Elle sert de publication spécialisée sur le droit international humanitaire, rédigée à la fois pour un public académique et pour un public général.
Journal of International Criminal Justice
Référence: Oxford, Oxford University Press
Contact: journ.int.cj@virgilio.it http://www.jicj.oupjournals.org
Langues: Anglais
Journal spécialisé dans le domaine de la justice pénale internationale - Excellente qualité.
Revista Internacional de la Cruz Roja
Référence: Geneva, CICR / ICRC
Contact: review.gva@icrc.org http://www.icrc/spa/revista
Langues: Espagnol
La version espagnole de la revue électronique publié par le Comité international de la Croix-Rouge - Résumés d'articles.
Revue internationale de la Croix-Rouge
Référence:
Contact: review.gva@icrc.org http://www.icrc.org/fre/revue
Langues: Français
La version française de la revue électronique publié par le Comité international de la Croix-Rouge. Malheureusement, elle ne fournit que des résumés des articles (avec des liens aux versions complètes en anglais).
     
Acteurs Droits de l'Homme
Cour pénale internationale (CPI)
http://www.icc-cpi.int/ Type:Système des Nations Unies
Première Cour pénale internationale permanente instaurée par un traité qui ait été créée pour promouvoir la primauté du droit et pour assurer que les crimes internationaux les plus graves ne demeurent pas impunis.
Human Rights Centre, University of California, Berkeley ()
http://www.hrcberkeley.org/ Type:Recherche et / ou Education
Recherche interdisciplinaire sur les droits de l'homme et le droit humanitaire. Crimes de guerre - Justice et réconstruction post-conflictuelle - Santé et droits de l'homme - Réfugiés.
Institute for International Law of Peace and Armed Conflict (IFHV)
http://www.ifhv.de/ Type:Recherche et / ou Education
Recherche et enseignement scientifique dans le champ des conflits armés et la recherche de la paix. Ordre européen de paix - Réalisation des processus régionaux et globaux de désarmement et contrôle des armes - Thématiques humanitaires.
International Criminal Justice Resource Center (ICJRC)
http://www.internationaljustice.org/ Type:ONG
Fondation apolitique établie visant à soutenir la poursuite des auteurs de crimes de guerre internationaux et la reconstruction des cours et tribunaux nationaux à l'étranger.
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
http://www.un.org/icty/ Type:Système des Nations Unies
Tribunal mandaté pour poursuivre et juger quatre catégories de crimes commis sur le territoire de l'Ex-Yougoslavie depuis 91: Infractions graves aux Conventions de Genève; Violations des lois ou coutumes de la guerre;Crimes contre l'humanite;Génocide
Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)
http://www.ictr.org/ Type:Système des Nations Unies
Créé pour juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide et d'autres violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda (et d'États voisins) entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994.